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Mentions ORTHOMASSON pour contrat
ORTHOMASSON, société civile, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 119 RUE DU POULET, 38300 MEYRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 453692139 représentée par MME Francoise DEGAS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ORTHOMASSON
ORTHOMASSON, société civile, immatriculée sous le SIREN 453692139, est en activité depuis 20 ans. Installée à MEYRIE (38300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des fonds de placement et entités financières similaires. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-07-2014. Francoise DEGAS est gérant de l'entreprise ORTHOMASSON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-04-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | ORTHOMASSON | ||||
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Adresse postale | 119 RUE DU POULET 38300 MEYRIE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 453692139 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45369213900026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR74453692139 | ||||
Numéro RCS | Vienne D 453 692 139 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Historique Du 18-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 9 jours Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 06-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 20 jours Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, mise en valeur, transormation, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Propriété, administration et gestion de tous placements tels que valeur mobilières, portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, parts d'intérêts... de toute nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apportd de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Vienne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-05-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-04-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 22-06-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 3 jours Capital social : 100000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. |
Le Siège Social de la société ORTHOMASSON
L'entreprise ORTHOMASSON a actuellement domicilié son établissement principal à MEYRIE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 119 RUE DU POULET - 38300 MEYRIE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 06-06-2014
SIRET : 45369213900026
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
L'ancien établissement de la société ORTHOMASSON
Au cours de son existence l'entreprise ORTHOMASSON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 282 RUE FRANCIS DE PRESSENSE - 69100 VILLEURBANNE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-06-2014
Depuis le : 15-04-2004
SIRET : 45369213900018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société ORTHOMASSON
ORTHOMASSON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ORTHOMASSON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ORTHOMASSON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ORTHOMASSON.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ORTHOMASSON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ORTHOMASSON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ORTHOMASSON , domiciliée au 119 RUE DU POULET, 38300 MEYRIE et immatriculée au greffe de VIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ORTHOMASSON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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