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- Actes publiés
Mentions ORGEVAL RN 13 pour contrat
ORGEVAL RN 13, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 T RUE SCHNAPPER, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 478010309 représentée par M Karl BAUDRY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ORGEVAL RN 13
ORGEVAL RN 13, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 478010309, est en activité depuis 20 ans. Domiciliée à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2015. Karl BAUDRY , Martine BAUDRY sont gérants et Eric BAUDRY est associé de l'entreprise ORGEVAL RN 13.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-07-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 23-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 1 jour Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 13-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 14 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | ORGEVAL RN 13 | ||||
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Adresse postale | 20 T RUE SCHNAPPER 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 478010309 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 47801030900027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR11478010309 | ||||
Numéro RCS | Versailles D 478 010 309 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE BIENS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES OU MOBILIERES ET LA GESTION DE TOUS TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES OU A PREPONDERANCE IMMOBILIERE | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-07-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-07-2004 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 13-07-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 14 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 10-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 15 jours Capital social : 2000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ORGEVAL RN 13 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ORGEVAL RN 13, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ORGEVAL RN 13, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ORGEVAL RN 13 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ORGEVAL RN 13 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte - Cession de parts | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Acte - ENTRE SYLVIE RICHARD EPOUSE BOUVET ET ERIC BAUDRY - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ARTICLE 7 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - EN ORGEVAL - RN 13 | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. |
Le Siège Social de la société ORGEVAL RN 13
L'entreprise ORGEVAL RN 13 a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 T RUE SCHNAPPER - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 02-01-2013
SIRET : 47801030900027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société ORGEVAL RN 13
Au cours de son existence l'entreprise ORGEVAL RN 13 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 20 Q RUE SCHNAPPER - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-01-2013
Depuis le : 13-07-2004
SIRET : 47801030900019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société ORGEVAL RN 13
ORGEVAL RN 13 est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de ORGEVAL RN 13 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ORGEVAL RN 13 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ORGEVAL RN 13.
Gérant
M Karl BAUDRYGère depuis le 02-09-2014 | 10 ans | |
MME Martine BAUDRYGère depuis le 04-03-2015 | 9 ans et 6 mois |
Associé
M Eric BAUDRYEst mandaté depuis le 04-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Karl BAUDRYEst mandaté depuis le 04-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Marc BAUDRYEst mandaté depuis le 04-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
M Patrick BAUDRYEst mandaté depuis le 04-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ORGEVAL RN 13
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ORGEVAL RN 13
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ORGEVAL RN 13
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société ORGEVAL RN 13 , domiciliée au 20 T RUE SCHNAPPER, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ORGEVAL RN 13 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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