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Mentions PATAN pour contrat
PATAN, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE PAUL VALERY, 49130 LES PONTS-DE-CE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 913558094 représentée par M Pascal RAGUENEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PATAN
PATAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 913558094, est en activité depuis 2 ans. Domiciliée à LES PONTS-DE-CE (49130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-05-2022. Pascal RAGUENEAU , Tanguy RAGUENEAU sont gérants et Pascal RAGUENEAU est associé de la société PATAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | PATAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 20 RUE PAUL VALERY 49130 LES PONTS-DE-CE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 913558094 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 91355809400011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16913558094 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 913 558 094 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 21-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-06-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquisition, détention, jouissance, aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, édification, réfection et aménagement de toutes constructions, emprunt de toutes sommes avec ou sans garantie hypothécaire, souscription de tout contrat de crédit-bail immobilier | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-05-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 21-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 5 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Le Siège Social de la société PATAN
L'entreprise PATAN a actuellement domicilié son établissement principal à LES PONTS-DE-CE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE PAUL VALERY - 49130 LES PONTS-DE-CE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-06-2022
SIRET : 91355809400011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société PATAN
PATAN est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de PATAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PATAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PATAN.
Gérant
| M Pascal RAGUENEAUGère depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Tanguy RAGUENEAUGère depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
Associé
| M Pascal RAGUENEAUEst mandaté depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Tanguy RAGUENEAUEst mandaté depuis le 21-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PATAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PATAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société PATAN , domiciliée au 20 RUE PAUL VALERY, 49130 LES PONTS-DE-CE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société PATAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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