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- Actes publiés
Mentions SCI LES BAINS pour contrat
SCI LES BAINS, société civile, au capital social de 109763,29 EURO, dont le siège social est situé au 6 RESIDENCE SYLVIE, 60500 CHANTILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiegne sous le numéro 411142912 représentée par M Gerard PAGNIEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES BAINS
SCI LES BAINS, société civile, immatriculée sous le SIREN 411142912, est active depuis 27 ans. Localisée à CHANTILLY (60500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-01-2018. Gerard PAGNIEZ est gérant de l'entreprise SCI LES BAINS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LES BAINS | ||||
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Adresse postale | 6 RESIDENCE SYLVIE 60500 CHANTILLY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 411142912 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41114291200020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR28411142912 | ||||
Numéro RCS | Compiegne D 411 142 912 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, prise à bail, propriété, mise en valeur, gestion, location administration, exploitation d'immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Compiegne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-03-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-01-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 109763,29 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 26 jours Capital social : 109763,29 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES BAINS au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.. |
Le Siège Social de la société SCI LES BAINS
L'entreprise SCI LES BAINS a actuellement domicilié son établissement principal à CHANTILLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RESIDENCE SYLVIE - 60500 CHANTILLY
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 14-06-2012
SIRET : 41114291200020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LES BAINS
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES BAINS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 RUE DES BAINS - 76200 DIEPPE
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-06-2012
Depuis le : 25-01-1997
SIRET : 41114291200012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LES BAINS
SCI LES BAINS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LES BAINS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LES BAINS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES BAINS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES BAINS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES BAINS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES BAINS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI LES BAINS , domiciliée au 6 RESIDENCE SYLVIE, 60500 CHANTILLY et immatriculée au greffe de COMPIEGNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES BAINS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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