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Mentions LOIRE PROTECT pour contrat
LOIRE PROTECT, société par actions simplifiée, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE CARLES DE MAZENOD, 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 528420672 représentée par M Sebastien PEYROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LOIRE PROTECT
LOIRE PROTECT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 528420672, a été active pendant 8 ans. Localisée à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des autres activités de nettoyage n.c.a.. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 20800,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 477,78 % entre 2013 et 2014. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-04-2015. Sebastien PEYROT est président de l'entreprise LOIRE PROTECT.
L'entreprise LOIRE PROTECT a été radiée le 11 juillet 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-11-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 11-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 13 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 03-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 20 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | LOIRE PROTECT | ||||
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Adresse postale | 9 RUE CARLES DE MAZENOD 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 528420672 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52842067200032 | ||||
Numéro RCS | Saint-Etienne B 528 420 672 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B) Historique Du 18-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 5 mois et 8 jours Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 25-03-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 1 jour Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | Désinfection conduits climatisation ; prestations de services aux entreprises et aux particuliers et services associés ; toutes activités de nettoyage ; vente et installation de systemes d'alarme | ||||
Convention collective déduite: | Manutention ferroviaire (538) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Etienne | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 22-11-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 27-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 27 jours Capital social : 2000,00 EURO |
Entreprise liée à LOIRE PROTECT
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , CIC ASSOCIES , CIC PARTICIPATIONS , CICOR et 74 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LOIRE PROTECT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LOIRE PROTECT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LOIRE PROTECT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LOIRE PROTECT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LOIRE PROTECT
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LOIRE PROTECT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LOIRE PROTECT
L'entreprise LOIRE PROTECT avait domicilié son établissement principal à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE CARLES DE MAZENOD - 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 22-11-2016
Successeur du : 52842067200024
Depuis le : 25-03-2015
SIRET : 52842067200032
Activité : Autres activités de nettoyage n.c.a. (8129B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de LOIRE PROTECT, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société LOIRE PROTECT
Au cours de son existence l'entreprise LOIRE PROTECT a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 16 RUE DE LA LIBERATION - 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 25-03-2015
Prédécesseur : 52842067200032
Successeur du : 52842067200016
Depuis le : 30-10-2013
SIRET : 52842067200024
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
XXX XXXXXX - XXXXXX XX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XXXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-10-2013
Depuis le : 03-11-2010
SIRET : 528420672XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XX XXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de LOIRE PROTECT, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société LOIRE PROTECT
LOIRE PROTECT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LOIRE PROTECT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LOIRE PROTECT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LOIRE PROTECT.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société LOIRE PROTECT
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise LOIRE PROTECT, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LOIRE PROTECT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LOIRE PROTECT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LOIRE PROTECT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise LOIRE PROTECT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2014 | 30-09-2013 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 20800 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 20800 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | 14500 | -1600 | 1006,25 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 5500 | -2200 | 350,00 % |
Résultat d'exploitation | 5500 | -2200 | 350,00 % |
RCAI | 5300 | -2200 | 340,91 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 5800 | -400 | 1550,00 % |
Effectif moyen | 1 | 1 | 0,00 % |
Bilan Actif LOIRE PROTECT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LOIRE PROTECT.
Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 5200 | 477,78 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 3100 | 900 | 244,44 % |
disponibilités : trésorerie | 2100 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 5200 | 900 | 477,78 % |
Bilan Passif LOIRE PROTECT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise LOIRE PROTECT doit en date 30-09-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 100 | -5700 | 101,75 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 5100 | 6600 | -22,73 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 600 | 2200 | -72,73 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 4500 | 4400 | 2,27 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 5200 | 900 | 477,78 % |
Les ratios financiers de la société LOIRE PROTECT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 1,92 % | -633,33 % | -883,33 % |
Endettement | 0,00 % | -0,00 % | -0,00 % |
Fonds de roulement | 100 EU | -5700 EU | -5300 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | 0,00 % |
Taux de VA | 69,71 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 26,44 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 27,88 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | 25,48 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 5800,00 % | 7,02 % | 126,42 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 42,31 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | 3,64 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -35,10 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 54,40 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 10,53 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 36,85 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise LOIRE PROTECT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 20800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 209300 €
* Sur 12666 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 187200 €
* Sur 1970 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
* Sur un total de 822317 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000 €
* Sur un total de 115841 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 5500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9400 €
* Sur 12666 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8800 €
* Sur 1970 sociétés de Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 822317 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300 €
* Sur un total de 115841 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 10-07-2019 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT | 5 rue Puy De la Bâtie | 42600 | MONTBRISON |
Date : 09-11-2016 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT | 5 rue Puy De la Bâtie | 42600 | MONTBRISON |
Date : 14-09-2016 Type : Redressement judiciaire |
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Les 6 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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