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Mentions SCI DE LA FERME DE BRUNEL pour contrat
SCI DE LA FERME DE BRUNEL, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 20 ROUTE DE VETHEUIL, 95510 VILLERS-EN-ARTHIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 383722188 représentée par MME Elisabeth VANDEPUTTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA FERME DE BRUNEL
SCI DE LA FERME DE BRUNEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 383722188, est en activité depuis 32 ans. Domiciliée à VILLERS-EN-ARTHIES (95510), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-07-2022. Elisabeth VANDEPUTTE , Oswald VANDEPUTTE sont gérants et Pierre VANDEPUTTE est associé de la société SCI DE LA FERME DE BRUNEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-11-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 26-11-1991 à aujourd'hui 32 ans, 9 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA FERME DE BRUNEL | ||||
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Adresse postale | 20 ROUTE DE VETHEUIL 95510 VILLERS-EN-ARTHIES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 383722188 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38372218800018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR64383722188 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 383 722 188 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 7 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Aincourt ferme de Brunel (val d'Oise) | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-11-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA FERME DE BRUNEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA FERME DE BRUNEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA FERME DE BRUNEL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA FERME DE BRUNEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DE LA FERME DE BRUNEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Partage - Acte notarié - Donation - Acte notarié - Partage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Partage - Acte notarié - Donation - Acte notarié - Partage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation | |||||
Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Partage - Acte notarié - Donation - Acte notarié - Partage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation | |||||
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Le Siège Social de la société SCI DE LA FERME DE BRUNEL
L'entreprise SCI DE LA FERME DE BRUNEL a actuellement domicilié son établissement principal à VILLERS-EN-ARTHIES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 ROUTE DE VETHEUIL - 95510 VILLERS-EN-ARTHIES
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 26-11-1991
SIRET : 38372218800018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DE LA FERME DE BRUNEL
SCI DE LA FERME DE BRUNEL est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Gérants et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI DE LA FERME DE BRUNEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA FERME DE BRUNEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA FERME DE BRUNEL.
Gérant
MME Elisabeth VANDEPUTTEGère depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
M Oswald VANDEPUTTEGère depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA FERME DE BRUNEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA FERME DE BRUNEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA FERME DE BRUNEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE LA FERME DE BRUNEL , domiciliée au 20 ROUTE DE VETHEUIL, 95510 VILLERS-EN-ARTHIES et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA FERME DE BRUNEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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