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Mentions SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL pour contrat
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, société civile, au capital social de 37800,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE LA MOTTE, 14630 EMIEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 788678142 représentée par M Emmanuel GUILBERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL (SCEA FERME DU MESNIL)
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, société civile, immatriculée sous le SIREN 788678142, a été en activité durant 10 ans. Domiciliée à EMIEVILLE (14630), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-03-2023. Emmanuel GUILBERT , Estelle GUILBERT et Yannick GUILBERT sont associés de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL.
La société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL (SCEA FERME DU MESNIL) a été radiée le 3 mars 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE DE LA MOTTE 14630 EMIEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 788678142 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78867814200019 | ||||
| Numéro RCS | Caen D 788 678 142 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-09-2012 à aujourd'hui 12 ans et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Caen | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-03-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 09-12-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 37800,00 EURO Historique Du 07-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 16 jours Capital social : 37800,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - décès associée 31/12/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - erreur matérielle adresse siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite décès associée 31/12/2018 - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié - décès associée 31/12/2018 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - erreur matérielle adresse siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite décès associée 31/12/2018 - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte notarié - décès associée 31/12/2018 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - erreur matérielle adresse siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - suite décès associée 31/12/2018 | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
L'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL avait domicilié son établissement principal à EMIEVILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE LA MOTTE - 14630 EMIEVILLE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-12-2022
Depuis le : 01-09-2012
SIRET : 78867814200019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 5 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL.
Associé
| M Emmanuel GUILBERTEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Estelle GUILBERTEst mandatée depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Yannick GUILBERTEst mandaté depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| MME Martine GUILBERTEst mandatée depuis le 03-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Noel LIREUXEst mandaté depuis le 07-11-2012 | 11 ans et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL , domiciliée au 3 RUE DE LA MOTTE, 14630 EMIEVILLE et immatriculée au greffe de CAEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FERME DU MESNIL SOLEIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants