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Mentions NORM ENERGIE pour contrat
NORM ENERGIE, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHEMIN DU VIROLET, 27200 VERNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 982589962 représentée par M Ilyasse BELABASSI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NORM ENERGIE
NORM ENERGIE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 982589962, est active depuis moins d'une année. Implantée à VERNON (27200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Ilyasse BELABASSI est président de la société NORM ENERGIE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-12-2023 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique | |||||
Noms commerciaux | NORM ENERGIE | ||||
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Adresse postale | 1 CHEMIN DU VIROLET 27200 VERNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 982589962 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 98258996200017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38982589962 | ||||
Numéro RCS | Evreux B 982 589 962 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 15-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 7 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 15-12-2023 à aujourd'hui 9 mois et 8 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-12-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 15-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 7 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NORM ENERGIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NORM ENERGIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NORM ENERGIE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NORM ENERGIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Copie des statuts | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société NORM ENERGIE
L'entreprise NORM ENERGIE a actuellement domicilié son établissement principal à VERNON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 CHEMIN DU VIROLET - 27200 VERNON
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 15-12-2023
SIRET : 98258996200017
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Le dirigeant actuel de la société NORM ENERGIE
NORM ENERGIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de NORM ENERGIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de NORM ENERGIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de NORM ENERGIE.
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DécouvrirCartographie de la société NORM ENERGIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NORM ENERGIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NORM ENERGIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
NORM ENERGIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093537404142
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de NORM ENERGIE, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société NORM ENERGIE , domiciliée au 1 CHEMIN DU VIROLET, 27200 VERNON et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NORM ENERGIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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