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Mentions MONSIEUR PATRICK BOURNY pour contrat
MONSIEUR PATRICK BOURNY, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 3 GR GRANDE RUE, 25110 VERGRANNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 350307252.
Présentation de la société MONSIEUR PATRICK BOURNY
MONSIEUR PATRICK BOURNY, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 350307252, est en activité depuis 3 ans. Établie à VERGRANNE (25110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de menuiserie bois et pvc. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-03-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 06-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 16 jours Affaire personnelle commerçant Du 20-03-1989 à aujourd'hui 35 ans, 6 mois et 5 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | MONSIEUR PATRICK BOURNY | ||||
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| Adresse postale | 3 GR GRANDE RUE 25110 VERGRANNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 350307252 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35030725200048 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03350307252 | ||||
| Numéro RCS | Besancon A 350 307 252 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Historique Du 26-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 27 jours Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du 26-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 30 jours Arts du spectacle vivant (9001Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (9.......) | |||||
| Activité principale déclarée | FABRIQUE ET POSE DE MENUISERIE - FABRIQUE ET POSE DE STANDS POUR FOIRES - FABRIQUE ET POSE DE DECORS DE THEATRE | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-01-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-03-1989 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR PATRICK BOURNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR PATRICK BOURNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR PATRICK BOURNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR PATRICK BOURNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MONSIEUR PATRICK BOURNY
L'entreprise MONSIEUR PATRICK BOURNY a actuellement domicilié son établissement principal à VERGRANNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 GR GRANDE RUE - 25110 VERGRANNE
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-01-2015
SIRET : 35030725200048
Activité : Arts du spectacle vivant (9001Z)
L'ancien établissement de la société MONSIEUR PATRICK BOURNY
Au cours de son existence l'entreprise MONSIEUR PATRICK BOURNY a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DE TARRAGON - 25110 BAUME-LES-DAMES
État : A été actif pendant 95 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1995
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 35030725200030
Activité : Activités diverses du spectacle (923J)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR PATRICK BOURNY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR PATRICK BOURNY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société MONSIEUR PATRICK BOURNY , domiciliée au 3 GR GRANDE RUE, 25110 VERGRANNE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR PATRICK BOURNY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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