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Mentions MONSIEUR FRANCK BRUSA pour contrat
MONSIEUR FRANCK BRUSA, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 2 RUE DE BEVILLE, 28700 FRANCOURVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 529482366.
Présentation de la société MONSIEUR FRANCK BRUSA
MONSIEUR FRANCK BRUSA, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 529482366, est en activité depuis 13 ans. Installée à FRANCOURVILLE (28700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 15-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 4 jours Affaire personnelle commerçant Du 01-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 18 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | MONSIEUR FRANCK BRUSA | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE DE BEVILLE 28700 FRANCOURVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 529482366 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52948236600018 | ||||
| Numéro RCS | Chartres A 529 482 366 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Historique Du 15-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 4 jours Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Du 01-02-2011 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 18 jours Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Chartres | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-02-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2011 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR FRANCK BRUSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MONSIEUR FRANCK BRUSA
L'entreprise MONSIEUR FRANCK BRUSA avait domicilié son établissement principal à FRANCOURVILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DE BEVILLE - 28700 FRANCOURVILLE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-02-2018
Depuis le : 01-02-2011
SIRET : 52948236600018
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR FRANCK BRUSA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR FRANCK BRUSA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 13-02-2019 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN | CS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury | 28008 | CHARTRES |
| Date : 06-07-2018 Type : Liquidation judiciaire simplifiée |
|---|
| Date : 07-06-2018 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN | CS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury | 28008 | CHARTRES |
Les 2 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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