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Mentions MAS FRANCOIS pour contrat
MAS FRANCOIS, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 13500 MARTIGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 524856762 représentée par M Philippe LEFRANCOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MAS FRANCOIS
MAS FRANCOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 524856762, est en activité depuis 14 ans. Implantée à MARTIGUES (13500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2017. Philippe LEFRANCOIS est gérant de la société MAS FRANCOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-09-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | MAS FRANCOIS | ||||
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Adresse postale | 20 RUE BARTHELEMY THIMONNIER 13500 MARTIGUES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 524856762 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52485676200017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR47524856762 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence D 524 856 762 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 10-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-09-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-09-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 18-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 8 jours Capital social : 1500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAS FRANCOIS au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - de NICOT François à la SAS BIG BROTHER TRADING CORPORATION BBTC - Acte sous seing privé - de FAVIER née MASCLE Véronique à la SAS BIG BROTHER TRADING CORPORATION BBTC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - de NICOT François à la SAS BIG BROTHER TRADING CORPORATION BBTC - Acte sous seing privé - de FAVIER née MASCLE Véronique à la SAS BIG BROTHER TRADING CORPORATION BBTC - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MAS FRANCOIS
L'entreprise MAS FRANCOIS a actuellement domicilié son établissement principal à MARTIGUES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE BARTHELEMY THIMONNIER - 13500 MARTIGUES
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 10-09-2010
SIRET : 52485676200017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société MAS FRANCOIS
MAS FRANCOIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MAS FRANCOIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MAS FRANCOIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MAS FRANCOIS.
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DécouvrirCartographie de la société MAS FRANCOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MAS FRANCOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MAS FRANCOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société MAS FRANCOIS , domiciliée au 20 RUE BARTHELEMY THIMONNIER, 13500 MARTIGUES et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MAS FRANCOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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