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- Actes publiés
Mentions LE CLOS DES MURS pour contrat
LE CLOS DES MURS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 49300 CHOLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 493306310 représentée par M Regis VINCENOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE CLOS DES MURS
LE CLOS DES MURS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 493306310, est en activité depuis 17 ans. Localisée à CHOLET (49300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-01-2013. Regis VINCENOT est gérant, l'entreprise RGV GROUPE, représentée par Regis VINCENOT, et Regis VINCENOT sont associés de la société LE CLOS DES MURS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-11-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 30-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LE CLOS DES MURS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE 49300 CHOLET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 493306310 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49330631000027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30493306310 | ||||
| Numéro RCS | Angers D 493 306 310 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition, d'échange, apport ou autrement, l emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l objet ci dessus avec ou sans garantie hypothécaires, la conclusion de tout contrat de crédit bail la location ou la sous location active ou passive de tous immeubles et droits immobiliers et l aliénation de ceux devenus inutiles à la société | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Angers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-12-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-11-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 09-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 13 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DES MURS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DES MURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DES MURS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DES MURS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de LE CLOS DES MURS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE 49300 CHOLET - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE L ARTICLE 4 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE 49300 CHOLET - Statuts mis à jour - MODIFICATION DE L ARTICLE 4 | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LE CLOS DES MURS
L'entreprise LE CLOS DES MURS a actuellement domicilié son établissement principal à CHOLET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 49300 CHOLET
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 49330631000019
Depuis le : 17-12-2012
SIRET : 49330631000027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société LE CLOS DES MURS
Au cours de son existence l'entreprise LE CLOS DES MURS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 32 RUE DE L'ANJOU - 49300 CHOLET
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-12-2012
Depuis le : 30-11-2006
SIRET : 49330631000019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société LE CLOS DES MURS
LE CLOS DES MURS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LE CLOS DES MURS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE CLOS DES MURS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CLOS DES MURS.
Associé
| RGV GROUPEEst mandatée depuis le 03-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
| M Regis VINCENOTEst mandaté depuis le 03-01-2023 | 1 an et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LE CLOS DES MURS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE CLOS DES MURS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CLOS DES MURS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société LE CLOS DES MURS , domiciliée au 13 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 49300 CHOLET et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE CLOS DES MURS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants