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Mentions LA TARTINE pour contrat
LA TARTINE, société par actions simplifiée, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 B RUE DE LA BOULE D'OR, 79000 NIORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 320369366 représentée par MG FOOD CONSULTING agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LA TARTINE
LA TARTINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 320369366, est en activité depuis 43 ans. Localisée à NIORT (79000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 1668700,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 3,16 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-06-2010. L'entreprise MG FOOD CONSULTING est président de la société LA TARTINE.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-1980 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 21-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 5 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 27-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | LA TARTINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 B RUE DE LA BOULE D'OR 79000 NIORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 320369366 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32036936600010 | ||||
| Numéro RCS | Niort B 320 369 366 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Restauration traditionnelle (5610A) Historique Du 07-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 17 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX R....... (5.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX R....... (5.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Restauration traditionnelle | ||||
| Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Niort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-09-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 15-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 11 jours Capital social : 8000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Entreprises liées à LA TARTINE
Cité 8 fois entre 2008 et 2021
Dirigeants : Christine VAUTHIER , Patrice VAUTHIER , Christine VAUTHIER , Patrice VAUTHIER et 2 autres
Cité 2 fois entre 1996 et 2008
Dirigeants : Daniel JACQUES , Emmanuel REBILLARD , Pierre-Henri SAMYN et 5 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA TARTINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA TARTINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA TARTINE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA TARTINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA TARTINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA TARTINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social sur établissement principal qui devient siège social et établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société par actions simplifiée suite transfert du siège dans le ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Augmentation de capital Transformation en société par actions simplifiée | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Le Siège Social de la société LA TARTINE
L'entreprise LA TARTINE avait domicilié son établissement principal à NIORT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 B RUE DE LA BOULE D'OR - 79000 NIORT
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-05-2012
Prédécesseurs : 32036936600036
Successeur du : 32036936600044
Depuis le : 01-12-1980
SIRET : 32036936600010
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de LA TARTINE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société LA TARTINE
Au cours de son existence l'entreprise LA TARTINE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 116 AVENUE GAMBETTA - 17100 SAINTES
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2010
Successeur du : 32036936600010
Depuis le : 04-06-2009
SIRET : 32036936600036
Activité : Restauration traditionnelle (5610A)
XX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X X XXX XX XX XXXXX XXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2010
Prédécesseur : 32036936600010
Successeur du : 32036936600036
Depuis le : 01-04-2010
SIRET : 320369366XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de LA TARTINE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société LA TARTINE
LA TARTINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de LA TARTINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA TARTINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA TARTINE.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société LA TARTINE
Pour auditer ses comptes annuels, LA TARTINE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par LA TARTINE.
Commissaire aux comptes titulaire
| CABINET LALANDE-FARBOS ET ASSOCIESEst mandatée depuis le 30-09-2016 | 7 ans et 11 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Bernard LALANDEEst mandaté depuis le 30-09-2016 | 7 ans et 11 mois | En savoir |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société LA TARTINE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise LA TARTINE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA TARTINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LA TARTINE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LA TARTINE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise LA TARTINE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-06-2011 | 30-06-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1668700 | 1956000 | -14,69 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1500 | 0 | 0,00 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 773000 | 1081000 | -28,49 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -13700 | 221000 | -106,20 % |
| Résultat d'exploitation | -79400 | 152000 | -152,24 % |
| RCAI | -87800 | 140000 | -162,71 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -79700 | 140000 | -156,93 % |
| Effectif moyen | 26 | -1 | 2700,00 % |
Bilan Actif LA TARTINE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LA TARTINE.
| Date de clôture | 30-06-2011 | 30-06-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 615700 | 678000 | -9,19 % |
| immobilisations incorporelles | 37200 | 37000 | 0,54 % |
| immobilisations corporelles | 575900 | 638000 | -9,73 % |
| immobilisations financières | 2600 | 3000 | -13,33 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 261600 | 54,79 % | |
| stocks et en-cours | 38500 | 37000 | 4,05 % |
| créances | 82000 | 71000 | 15,49 % |
| disponibilités : trésorerie | 141100 | 62000 | 127,58 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 889200 | 862000 | 3,16 % |
Bilan Passif LA TARTINE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise LA TARTINE doit en date 30-06-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-06-2011 | 30-06-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 21700 | 234000 | -90,73 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 867500 | 628000 | 38,14 % |
| dettes financières et emprunts | 54700 | 313000 | -82,52 % |
| dettes fournisseurs | 114400 | 112000 | 2,14 % |
| dettes fiscales et sociales | 155200 | 203000 | -23,55 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 543200 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 889200 | 862000 | 3,16 % |
Les ratios financiers de la société LA TARTINE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 2,44 % | 27,15 % | 23,99 % |
| Endettement | 252,07 % | 133,76 % | 153,91 % |
| Fonds de roulement | -541100 EU | -131000 EU | -84000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 85,31 % | 460,24 % | 22,27 % |
| Taux de VA | 46,32 % | 55,27 % | 52,24 % |
| Rentabilité d'exploitation | -0,82 % | 11,30 % | -8,94 % |
| Rentabilité nette finale | -4,78 % | 7,16 % | -12,47 % |
| Capacité d'autofinancement | -0,96 % | 10,58 % | -11,06 % |
| Rentabilité financière | -367,28 % | 59,83 % | -21,81 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 45,66 % | 42,43 % | 63,29 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 1,51 ans | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 6,79 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 15,36 % | 4,79 % | 1,60 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -148,80 jours | -35,83 jours | -42,43 jours |
| Poids des stocks | 8,42 jours | 6,90 jours | 8,44 jours |
| Délai clients | 17,94 jours | 13,25 jours | 32,47 jours |
| Délai Fournisseurs | 25,02 jours | 20,90 jours | 20,56 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 30,86 jours | 11,57 jours | 25,11 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA TARTINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1668700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 207100 €
* Sur 62233 sociétés de Restauration
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 210900 €
* Sur 5430 sociétés de Restauration
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 241100 €
* Sur un total de 1001931 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 248000 €
* Sur un total de 90393 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -79400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 7500 €
* Sur 62233 sociétés de Restauration
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 6800 €
* Sur 5430 sociétés de Restauration
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1001931 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8700 €
* Sur un total de 90393 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 28-09-2016 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ROMAIN RABUSSEAU | BP 291 46 rue Chabaudy | 79002 | NIORT CEDEX |
| Date : 30-05-2012 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ROMAIN RABUSSEAU | BP 291 46 rue Chabaudy | 79002 | NIORT CEDEX |
| Date : 02-05-2012 Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire |
|---|
| Date : 16-02-2011 Type : Procédure de sauvegarde | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL ROMAIN RABUSSEAU | BP 291 46 rue Chabaudy | 79002 | NIORT CEDEX |
Les 6 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | Ajouté | ||
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