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Mentions LA SOUSTONNAISE pour contrat
LA SOUSTONNAISE, société à responsabilité limitée, au capital social de 30489,00 EURO, dont le siège social est situé au PLACE DU COMMERCE, 40140 SOUSTONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 414083477 représentée par M Bernard DELSARTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société LA SOUSTONNAISE
LA SOUSTONNAISE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 414083477, est active depuis 26 ans. Établie à SOUSTONS (40140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2008 elle réalise un chiffre d'affaires de 1101000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,77 % entre 2007 et 2008. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-09-2006.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 24-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 31 jours Société à responsabilité limitée Du 01-10-1997 à aujourd'hui 26 ans, 11 mois et 24 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | LA SOUSTONNAISE | ||||
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Adresse postale | PLACE DU COMMERCE 40140 SOUSTONS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 414083477 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41408347700011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58414083477 | ||||
Numéro RCS | Dax B 414 083 477 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (5.......) Du 01-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX S....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (5.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dax | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-10-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 30489,00 EURO Historique Du 24-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 31 jours Capital social : 30489,00 EURO |
Entreprises liées à LA SOUSTONNAISE
Cité 5 fois entre 1997 et 2004
Dirigeants : Claire NOEL DU PAYRAT , MAZARS et 4 autres
Cité 2 fois entre 1997 et 2002
Dirigeants : Jerome LAXALT , Jean-Philippe SANGUINE , CABINET FRANCIS CAZABAN ASSOCIES et 2 autres
Cité 1 fois en 2004
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA SOUSTONNAISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA SOUSTONNAISE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA SOUSTONNAISE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA SOUSTONNAISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA SOUSTONNAISE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LA SOUSTONNAISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts Cession de parts Le Cédant : PROFIDIS SAS - Le Cessionnaire : SELIMA SAS - Acte sous seing privé - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts Cession de parts Le Cédant : PROFIDIS SAS - Le Cessionnaire : SELIMA SAS - Statuts mis à jour - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts Cession de parts Le Cédant : PROFIDIS SAS - Le Cessionnaire : SELIMA SAS |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts Cession de parts Le Cédant : PROFIDIS SAS - Le Cessionnaire : SELIMA SAS - Acte sous seing privé - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts Cession de parts Le Cédant : PROFIDIS SAS - Le Cessionnaire : SELIMA SAS - Statuts mis à jour - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts Cession de parts Le Cédant : PROFIDIS SAS - Le Cessionnaire : SELIMA SAS | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - cédants: M FOIN Gilbert et Mme VALAIN épouse FOIN Yolande - Divers - cessionnaire: M DELSARTE Bernard - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 11 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - ENTRE LA SOCIETE ALTIS REPRESENTEE PAR MR DOMINIQUE THION (LE CEDANT)ET MR GILBERT FOIN (LE CESSIONNAIRE) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation d'activité | ||||
Annonce BODACC - Etablissement principal donné en location-gérance | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2007) |
Le Siège Social de la société LA SOUSTONNAISE
L'entreprise LA SOUSTONNAISE avait domicilié son établissement principal à SOUSTONS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLACE DU COMMERCE - 40140 SOUSTONS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2008
Prédécesseurs : 32824213600047
Successeur du : 39172039800018
Depuis le : 01-10-1997
SIRET : 41408347700011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société LA SOUSTONNAISE
LA SOUSTONNAISE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Associé-gérant. Le mandataire social de LA SOUSTONNAISE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LA SOUSTONNAISE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LA SOUSTONNAISE.
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DécouvrirCartographie de la société LA SOUSTONNAISE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA SOUSTONNAISE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat LA SOUSTONNAISE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LA SOUSTONNAISE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-01-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise LA SOUSTONNAISE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-01-2008 | 31-01-2007 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1101000 | 1286000 | -14,39 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | 119000 | 165000 | -27,88 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -19000 | -21000 | 9,52 % |
Résultat d'exploitation | -47000 | -44000 | -6,82 % |
RCAI | -58000 | -52000 | -11,54 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 1000 | -53000 | 101,89 % |
Effectif moyen | 7 | 5 | 40,00 % |
Bilan Actif LA SOUSTONNAISE
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Date de clôture | 31-01-2008 | 31-01-2007 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 212000 | 226000 | -6,19 % |
immobilisations incorporelles | 114000 | 114000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 84000 | 101000 | -16,83 % |
immobilisations financières | 14000 | 10000 | 40,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 128000 | 18,52 % | |
stocks et en-cours | 90000 | 96000 | -6,25 % |
créances | 8000 | 9000 | -11,11 % |
disponibilités : trésorerie | 30000 | 2000 | 1400,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 345000 | 339000 | 1,77 % |
Bilan Passif LA SOUSTONNAISE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise LA SOUSTONNAISE doit en date 31-01-2008. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-01-2008 | 31-01-2007 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -85000 | -87000 | 2,30 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 430000 | 426000 | 0,94 % |
dettes financières et emprunts | 223000 | 208000 | 7,21 % |
dettes fournisseurs | 156000 | 167000 | -6,59 % |
dettes fiscales et sociales | 51000 | 43000 | 18,60 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 8000 | -100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 345000 | 339000 | 1,77 % |
Les ratios financiers de la société LA SOUSTONNAISE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -24,64 % | -25,66 % | -9,29 % |
Endettement | -262,35 % | -239,08 % | -711,76 % |
Fonds de roulement | -85000 EU | -145000 EU | -94000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 85,61 % | 97,65 % | 89,65 % |
Taux de VA | 10,81 % | 12,83 % | 11,92 % |
Rentabilité d'exploitation | -1,73 % | -1,63 % | -2,05 % |
Rentabilité nette finale | 0,09 % | -4,12 % | -5,32 % |
Capacité d'autofinancement | 0,64 % | -1,94 % | -2,89 % |
Rentabilité financière | -1,18 % | 60,92 % | 205,88 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 11,08 % | 13,06 % | 12,83 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 31,86 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 5,38 % | 4,33 % | 4,55 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -34,48 jours | -30,37 jours | -14,41 jours |
Poids des stocks | 29,84 jours | 27,25 jours | 25,50 jours |
Délai clients | 2,65 jours | 2,55 jours | 2,49 jours |
Délai Fournisseurs | 51,72 jours | 47,40 jours | 28,82 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 9,95 jours | 0,57 jour | 0,55 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA SOUSTONNAISE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Oui
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1101000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 109000 €
* Sur 70588 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 111000 €
* Sur 5799 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 268000 €
* Sur un total de 81495 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -47000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4000 €
* Sur 70588 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 4000 €
* Sur 5799 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 924514 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 9000 €
* Sur un total de 81495 sociétés
Capital social : 30489 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525920 sociétés
Inférieur à 1 €
525920 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1498240 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1498240 sociétés
LA SOUSTONNAISE, avec un capital social de 30489 €
LA SOUSTONNAISE et 441205sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : LA SOUSTONNAISE et 441205 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
LA SOUSTONNAISE et 441205 sociétés
Supérieur à 150K€ : 214528 sociétés
Supérieur à 150K€
214528 sociétés
Ancienneté entreprise : 26 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 93134 sociétés
Inférieur à 1 an
93134 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 551298 sociétés
Entre 1 et 5 ans
551298 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 856263 sociétés
Entre 5 et 15 ans
856263 sociétés
LA SOUSTONNAISE, avec une ancienneté de 26 ans
LA SOUSTONNAISE et 1179198sociétés
Supérieur à 15 ans : LA SOUSTONNAISE et 1179198 sociétés
Supérieur à 15 ans
LA SOUSTONNAISE et 1179198 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez LA SOUSTONNAISE
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société LA SOUSTONNAISE , domiciliée au PLACE DU COMMERCE, 40140 SOUSTONS et immatriculée au greffe de DAX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA SOUSTONNAISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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