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- Actes publiés
Mentions JCL PRESTATIONS pour contrat
JCL PRESTATIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 14000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1293 A ROUTE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE, 84700 SORGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 531798411 représentée par MME Julie INNOCENTI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société JCL PRESTATIONS
JCL PRESTATIONS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 531798411, est en activité depuis 13 ans. Localisée à SORGUES (84700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 161200,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-08-2023. Julie INNOCENTI est président de l'entreprise JCL PRESTATIONS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 30 jours Société par actions simplifiée Du 18-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 5 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | JCL PRESTATIONS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1293 A ROUTE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84700 SORGUES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 531798411 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53179841100025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64531798411 | ||||
| Numéro RCS | Avignon B 531 798 411 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Transports routiers de fret de proximité (4941B) Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 30 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) Du 18-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 5 jours Transports routiers de fret de proximité (4941B) | |||||
| Activité principale déclarée | Transport de marchandises, y compris de plus de 3,5 t, acheminement, emballage, entreposage, traitement et condionnement sous quelque forme que ce soit, location de tous véhicules terrestres à moteur | ||||
| Convention collective déduite: | Transports routiers (16) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Avignon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 15-04-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-03-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 18-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 5 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 14000,00 EURO Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 30 jours Capital social : 14000,00 EURO | |||||
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JCL PRESTATIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JCL PRESTATIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JCL PRESTATIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JCL PRESTATIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JCL PRESTATIONS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de JCL PRESTATIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société JCL PRESTATIONS
L'entreprise JCL PRESTATIONS a actuellement domicilié son établissement principal à SORGUES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1293 A ROUTE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE - 84700 SORGUES
État : Actif depuis 1 an
Successeur du : 53179841100017
Depuis le : 19-07-2023
SIRET : 53179841100025
Activité : Transports routiers de fret de proximité (4941B)
L'ancien établissement de la société JCL PRESTATIONS
Au cours de son existence l'entreprise JCL PRESTATIONS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : IMPASSE MARTIN - 84000 AVIGNON
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-07-2023
Depuis le : 18-03-2011
SIRET : 53179841100017
Activité : Transports routiers de fret de proximité (4941B)
Le dirigeant actuel de la société JCL PRESTATIONS
JCL PRESTATIONS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de JCL PRESTATIONS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JCL PRESTATIONS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JCL PRESTATIONS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société JCL PRESTATIONS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JCL PRESTATIONS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat JCL PRESTATIONS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JCL PRESTATIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise JCL PRESTATIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 161200 |
| dont export | 0 |
| Production * | 161200 |
| Valeur ajoutée (VA) | 114800 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 44500 |
| Résultat d'exploitation | 12900 |
| RCAI | 9900 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 7700 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif JCL PRESTATIONS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JCL PRESTATIONS.
| Date de clôture | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 63700 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 63700 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 93800 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 22800 |
| disponibilités : trésorerie | 71000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 158400 |
Bilan Passif JCL PRESTATIONS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise JCL PRESTATIONS doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 121900 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 36500 |
| dettes financières et emprunts | 9200 |
| dettes fournisseurs | 0 |
| dettes fiscales et sociales | 26300 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 158400 |
Les ratios financiers de la société JCL PRESTATIONS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2021 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 76,96 % | 87,95 % | 87,48 % |
| Endettement | 7,55 % | 1,42 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 67400 EU | 41000 EU | 38300 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 163,99 % | 104,80 % | 55,50 % |
| Taux de VA | 71,22 % | 56,66 % | 59,70 % |
| Rentabilité d'exploitation | 27,61 % | 32,86 % | 30,92 % |
| Rentabilité nette finale | 4,78 % | 22,08 % | 20,26 % |
| Capacité d'autofinancement | 24,38 % | 28,89 % | 27,29 % |
| Rentabilité financière | 6,32 % | 38,61 % | 38,31 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 42,00 % | 22,18 % | 24,20 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,23 an | 0,03 an | 0,00 an |
| Coût de la dette | 6,52 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 31,52 % | 0,00 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -8,15 jours | 59,78 jours | 50,98 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 51,63 jours | 83,92 jours | 77,05 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,39 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 160,76 jours | 92,46 jours | 98,06 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise JCL PRESTATIONS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 161200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 230500 €
* Sur 10548 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 222600 €
* Sur 1021 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 217500 €
* Sur un total de 430270 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 173500 €
* Sur un total de 46407 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 12900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11200 €
* Sur 10548 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 11500 €
* Sur 1021 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8800 €
* Sur un total de 430270 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8300 €
* Sur un total de 46407 sociétés
Capital social : 14000 €
Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)
Inférieur à 1 € : 60774 sociétés
Inférieur à 1 €
60774 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 44211 sociétés
Entre 1€ et 5K€
44211 sociétés
JCL PRESTATIONS, avec un capital social de 14000 €
JCL PRESTATIONS et 41001sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : JCL PRESTATIONS et 41001 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
JCL PRESTATIONS et 41001 sociétés
Supérieur à 150K€ : 4378 sociétés
Supérieur à 150K€
4378 sociétés
Ancienneté entreprise : 13 ans
Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)
Inférieur à 1 an : 12202 sociétés
Inférieur à 1 an
12202 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 44225 sociétés
Entre 1 et 5 ans
44225 sociétés
JCL PRESTATIONS, avec une ancienneté de 13 ans
JCL PRESTATIONS et 58801sociétés
Entre 5 et 15 ans : JCL PRESTATIONS et 58801 sociétés
Entre 5 et 15 ans
JCL PRESTATIONS et 58801 sociétés
Supérieur à 15 ans : 35136 sociétés
Supérieur à 15 ans
35136 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez JCL PRESTATIONS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société JCL PRESTATIONS , domiciliée au 1293 A ROUTE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE, 84700 SORGUES et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JCL PRESTATIONS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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