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- Actes publiés
Mentions JCA II pour contrat
JCA II, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 25 RUE DES CHAMPS DE PIERRE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 903669695 représentée par M Frederic BALLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JCA II
JCA II, société civile, immatriculée sous le SIREN 903669695, est en activité depuis 2 ans. Située à BESANCON (25000). Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-09-2021. Frederic BALLET est gérant de la société JCA II.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-09-2021 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | JCA II | ||||
| |||||
| Adresse postale | 25 RUE DES CHAMPS DE PIERRE 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 903669695 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 90366969500012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR38903669695 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 903 669 695 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non ; la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-09-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-10-2021 à aujourd'hui 2 ans, 11 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à JCA II
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JCA II au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JCA II, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JCA II, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JCA II (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société JCA II
L'entreprise JCA II a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 25 RUE DES CHAMPS DE PIERRE - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 29-09-2021
SIRET : 90366969500012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société JCA II
JCA II est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de JCA II est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de JCA II devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de JCA II.
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DécouvrirCartographie de la société JCA II
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JCA II
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JCA II
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société JCA II , domiciliée au 25 RUE DES CHAMPS DE PIERRE, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JCA II ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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