• Actes publiés

Présentation de la société J.T.A.P.

J.T.A.P., société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 812578367, est en activité depuis 9 ans. Localisée à BEAUCOUZE (49070), elle est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2023 elle réalise un chiffre d'affaires de 211700,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 9,28 % entre 2022 et 2023. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2015. Julien PULICE est gérant de l'entreprise J.T.A.P..

Renseignements juridiques

Date création entreprise
15-07-2015  - il y a 9 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SARL unipersonnelle
Historique

Du 18-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 8 jours

SARL unipersonnelle

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Du 15-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 11 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxJ.T.A.P.
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleRUE CHARLES LACRETELLE 49070 BEAUCOUZE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
812578367
Numéro SIRET (siège)
81257836700011
Numéro TVA Intracommunautaire
FR80812578367
Numéro RCSAngers B 812 578 367
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités des sociétés holding (6420Z)
Historique

Du 22-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 4 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

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Du 15-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 11 jours

Activités des sociétés holding (6420Z)

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Activité principale déclaréeAcquisition, gestion directement ou indirectement de parts, actions, valeurs mobilières ou obligations de toutes sociétés françaises ou étrangères avec pour mission de participer activement à la détermination, l'orientation, la conduite et le contrôle de la politique générale et plus généralement à l'animation effective de ces sociétés dans lesquelles la société prendra une participation et de toutes sociétés contrôlées directement ou indirectement oar les précédentes, à condition que la société en ait le contrôle au sens de l'artcile L233-3 du Code de Commerce. La réalisation de prestations de services.
Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Angers
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 15-07-2015
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 15-07-2015
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 15-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 11 jours

1 à 2 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
29000,00 EURO
Historique

Du 18-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 2 mois et 8 jours

Capital social : 29000,00 EURO

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Chiffre d'affaires 2023211700.00 EU

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Score extra-financier de la société J.T.A.P.

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

D

Score de 2021

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

Entreprises liées à J.T.A.P.

FERMETURES SERVICE

Cité 3 fois entre 2015 et 2023

Dirigeant : J T A P et 6 autres

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ACTIFERM HABITAT

Cité 1 fois en 2021

Dirigeant : J T A P

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise J.T.A.P. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise J.T.A.P., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise J.T.A.P., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de J.T.A.P.
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de J.T.A.P.

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de J.T.A.P.
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

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Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Rapport du commissaire aux apports

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/07/2015)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société J.T.A.P. en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 4 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 2 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

Le Siège Social de la société J.T.A.P.

L'entreprise J.T.A.P. a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUCOUZE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

J.T.A.P.- 49070

Etablissement Siège socialActif

Adresse : RUE CHARLES LACRETELLE - 49070 BEAUCOUZE

État : Actif depuis 9 ans

Depuis le : 15-07-2015

SIRET : 81257836700011

Activité : Activités des sociétés holding (6420Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société J.T.A.P.

J.T.A.P. est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de J.T.A.P. est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de J.T.A.P. devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de J.T.A.P..

Gérant


M Julien PULICEGère depuis le 18-07-20159 ans et 2 mois

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Cartographie de la société J.T.A.P.

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Cartographie gratuite J.T.A.P. - 812578367Explorer la cartographie

Entreprises dirigées par J.T.A.P.

Depuis le 16-03-2023

FERMETURES SERVICE

Mandataire

SIREN : 314731001

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Depuis le 03-06-2020

ACTIFERM HABITAT

Mandataire

SIREN : 883743197

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de J.T.A.P.

Date de publication de l'exercice31-07-202331-07-2022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)1153800 EU1055800 EU9,28 %
dont TrésorerieVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
dont Capitaux propres966000 EU824700 EU17,13 %
dont DettesVoir le détail du bilanVoir le détail du bilan
Chiffre d'affaires211700 EU197700 EU7,08 %
Résultat net (Bénéfice ou Perte)141200 EU153900 EU-8,25 %
Effectifs moyensNon preciseNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat J.T.A.P.

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise J.T.A.P. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-07-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise J.T.A.P., qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-07-202331-07-2022Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 2117001977007,08 %
dont export000,00 %
Production *2117001977007,08 %
Valeur ajoutée (VA)2080001946006,89 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)740013700-45,99 %
Résultat d'exploitation 750014100-46,81 %
RCAI157000161900-3,03 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 141200153900-8,25 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif J.T.A.P.

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société J.T.A.P..

Date de clôture31-07-202331-07-2022Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 9774009126007,10 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières9774009126007,10 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 17640023,18 %
stocks et en-cours000,00 %
créances13750011830016,23 %
disponibilités : trésorerie389002490056,22 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 115380010558009,28 %
Commander les comptes complets

Bilan Passif J.T.A.P.

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise J.T.A.P. doit en date 31-07-2023. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-07-202331-07-2022Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 96600082470017,13 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 187900231200-18,73 %
dettes financières et emprunts97800138400-29,34 %
dettes fournisseurs80070014,29 %
dettes fiscales et sociales5120092000-44,35 %
autres dettes ( comptes courants, ...)3800000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 115380010558009,28 %
Commander les comptes complets

Les ratios financiers de la société J.T.A.P.

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation83,72 %78,11 %63,60 %
Endettement10,12 %16,78 %45,62 %
Fonds de roulement86400 EU50400 EU64600 EU
Performance
Evolution de l'activité107,08 %106,40 %105,69 %
Taux de VA98,25 %98,43 %97,79 %
Rentabilité d'exploitation3,50 %6,93 %7,21 %
Rentabilité nette finale66,70 %77,85 %78,47 %
Capacité d'autofinancement66,75 %77,90 %78,53 %
Rentabilité financière14,62 %18,66 %21,74 %
Coûts de production
Coûts du travail94,19 %90,90 %89,94 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,69 an0,90 an2,10 ans
Coût de la dette6,76 %21,17 %25,37 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,51 %2,10 %1,11 %
Gestion BFR
Poids du BFR global81,72 jours47,26 jours41,06 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients237,07 jours218,41 jours194,29 jours
Délai Fournisseurs1,38 jours1,29 jours0,79 jour
Liquidité
Liquidité immédiate67,07 jours45,97 jours85,65 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise J.T.A.P.

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 211700

8 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 0

VS.2022

* Sur 22808 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

CA médian en Pays de la Loire : 2400

VS.2022

* Sur 2593 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 205600

62743 ème

* Sur un total de 126524 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 180900

5068 ème

* Sur un total de 10651 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 7500

8 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : -2400

VS.2022

* Sur 22808 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

REX médian en Pays de la Loire : -2100

VS.2022

* Sur 2593 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5800

61270 ème

* Sur un total de 126524 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 6300

5229 ème

* Sur un total de 10651 sociétés

Capital social : 29000

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 €997 sociétés

Inférieur à 1 €

0,56%
0,56%

997 sociétés

Entre 1€ et 5K€53249 sociétés

Entre 1€ et 5K€

29,81%
29,81%

53249 sociétés

J.T.A.P., avec un capital social de 29000

J.T.A.P. et 54115sociétés

Entre 5K€ et 150K€J.T.A.P. et 54115 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

30,30%
30,30%

J.T.A.P. et 54115 sociétés

Supérieur à 150K€70254 sociétés

Supérieur à 150K€

39,33%
39,33%

70254 sociétés

Ancienneté entreprise : 9 ans

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (en France)

Inférieur à 1 an8682 sociétés

Inférieur à 1 an

4,86%
4,86%

8682 sociétés

Entre 1 et 5 ans44183 sociétés

Entre 1 et 5 ans

24,74%
24,74%

44183 sociétés

J.T.A.P., avec une ancienneté de 9 ans

J.T.A.P. et 76184sociétés

Entre 5 et 15 ansJ.T.A.P. et 76184 sociétés

Entre 5 et 15 ans

42,65%
42,65%

J.T.A.P. et 76184 sociétés

Supérieur à 15 ans49566 sociétés

Supérieur à 15 ans

27,75%
27,75%

49566 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez J.T.A.P.

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

75.1%24.9%

France

Vs.
73.1%26.9%

Pays de la Loire

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.1%30.9%

France

Vs.
68.6%31.4%

Pays de la Loire

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

0J.T.A.P. ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société J.T.A.P. , domiciliée au RUE CHARLES LACRETELLE, 49070 BEAUCOUZE et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société J.T.A.P. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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