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- Actes publiés
Mentions ICCE FRANCE pour contrat
ICCE FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 60979,61 EURO, dont le siège social est situé au 215 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383485604 représentée par M Baudoin HOUTART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ICCE FRANCE
ICCE FRANCE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 383485604, est en activité depuis 32 ans. Domiciliée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-07-1998. Baudoin HOUTART est président, Nicolas DE COCK et Christian HOUTART sont administrateurs de la société ICCE FRANCE.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-10-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours SA à conseil d'administration Du 15-10-1991 à aujourd'hui 32 ans, 11 mois et 10 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | ICCE FRANCE | ||||
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| Adresse postale | 215 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383485604 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38348560400029 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 383 485 604 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (742C) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Ingénierie, études techniques (742C) Du 25-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 30 jours Ingénierie, études techniques (742C) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nanterre | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-02-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-10-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 60979,61 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 60979,61 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
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| Afficher les 2 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
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Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Le Siège Social de la société ICCE FRANCE
L'entreprise ICCE FRANCE avait domicilié son établissement principal à ISSY-LES-MOULINEAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 215 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-10-1998
Successeur du : 38348560400011
Depuis le : 25-07-1994
SIRET : 38348560400029
Activité : Ingénierie, études techniques (742C)
Les 1 anciens établissements de la société ICCE FRANCE
Au cours de son existence l'entreprise ICCE FRANCE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 16 RUE FICATIER - 92400 COURBEVOIE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-07-1994
Depuis le : 15-10-1991
SIRET : 38348560400011
Activité : Contrôle technique automobile (743A)
Les 3 dirigeants actuels de la société ICCE FRANCE
ICCE FRANCE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Président et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de ICCE FRANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ICCE FRANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ICCE FRANCE.
Administrateur
| M Nicolas DE COCKEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | En savoir |
| M Christian HOUTARTEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société ICCE FRANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ICCE FRANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ICCE FRANCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 05-02-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 20-10-1998 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | DE BOIS CHRISTINE | 16 Square Leon Blum | 92800 | PUTEAUX |
| Date : 23-06-1998 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | SEGARD DIDIER | 3 Av de Madrid | 92200 | NEUILLY SUR SEINE |
| Représentant des créanciers | DE BOIS CHRISTINE | 16 Square Leon Blum | 92800 | PUTEAUX |
L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
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