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- Actes publiés
Mentions GONNET HYDRAULIQUE pour contrat
GONNET HYDRAULIQUE, société à responsabilité limitée, au capital social de 63520,00 EURO, dont le siège social est situé au 33 RUE DES FRERES LUMIERE, 77100 MEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 340445980 représentée par M Guy GONNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société GONNET HYDRAULIQUE
GONNET HYDRAULIQUE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 340445980, est active depuis 37 ans. Domiciliée à MEAUX (77100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de carrosseries et remorques. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 4403400,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-02-2013. Guy GONNET est président de l'entreprise GONNET HYDRAULIQUE.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1986 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 23 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-10-1986 à aujourd'hui 37 ans, 11 mois et 22 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | GONNET HYDRAULIQUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 33 RUE DES FRERES LUMIERE 77100 MEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 340445980 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34044598000014 | ||||
| Numéro RCS | Meaux B 340 445 980 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z) Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 23 jours Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (3.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX F....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication de carrosseries et remorques | ||||
| Convention collective déduite: | Services de l'automobile (1090) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Meaux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-07-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 63520,00 EURO Historique Du 21-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 2 jours Capital social : 63520,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Marie GUILLEMOT , Beatrice DE BLAUWE , Jerome KIEFFER , Pierre PLANCHON et 36 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GONNET HYDRAULIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GONNET HYDRAULIQUE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GONNET HYDRAULIQUE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GONNET HYDRAULIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GONNET HYDRAULIQUE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GONNET HYDRAULIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes PROROGATION DE 3 MOIS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Reconstitution de l'actif net | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société GONNET HYDRAULIQUE
L'entreprise GONNET HYDRAULIQUE avait domicilié son établissement principal à MEAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 RUE DES FRERES LUMIERE - 77100 MEAUX
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-07-2017
Prédécesseur : 79787024300012
Depuis le : 01-10-1986
SIRET : 34044598000014
Activité : Fabrication de carrosseries et remorques (2920Z)
Le dirigeant actuel de la société GONNET HYDRAULIQUE
GONNET HYDRAULIQUE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de GONNET HYDRAULIQUE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GONNET HYDRAULIQUE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GONNET HYDRAULIQUE.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société GONNET HYDRAULIQUE
Pour auditer ses comptes annuels, GONNET HYDRAULIQUE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par GONNET HYDRAULIQUE.
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DécouvrirCartographie de la société GONNET HYDRAULIQUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GONNET HYDRAULIQUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat GONNET HYDRAULIQUE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GONNET HYDRAULIQUE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise GONNET HYDRAULIQUE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-03-2012 |
|---|---|
| Durée | 18 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 4403400 |
| dont export | 2600 |
| Production * | 712000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 787700 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -587000 |
| Résultat d'exploitation | -583200 |
| RCAI | -608800 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -606700 |
| Effectif moyen | 20 |
Bilan Actif GONNET HYDRAULIQUE
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| Date de clôture | 31-03-2012 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 182400 |
| immobilisations incorporelles | 15200 |
| immobilisations corporelles | 165800 |
| immobilisations financières | 1400 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 1388100 |
| stocks et en-cours | 406400 |
| créances | 832100 |
| disponibilités : trésorerie | 149600 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1580600 |
Bilan Passif GONNET HYDRAULIQUE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise GONNET HYDRAULIQUE doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-03-2012 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -131600 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 1712200 |
| dettes financières et emprunts | 253200 |
| dettes fournisseurs | 1173800 |
| dettes fiscales et sociales | 277900 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 7300 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1580600 |
Les ratios financiers de la société GONNET HYDRAULIQUE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -8,33 % | 38,14 % | 32,55 % |
| Endettement | -192,40 % | 15,84 % | 12,42 % |
| Fonds de roulement | -166800 EU | 462000 EU | 462000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 123,97 % | 71,20 % | 99,05 % |
| Taux de VA | 17,89 % | 21,79 % | 20,26 % |
| Rentabilité d'exploitation | -13,33 % | 0,31 % | 2,71 % |
| Rentabilité nette finale | -13,78 % | 0,62 % | 1,94 % |
| Capacité d'autofinancement | -13,87 % | 0,03 % | 2,22 % |
| Rentabilité financière | 461,02 % | 4,36 % | 20,08 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 30,17 % | 19,93 % | 16,78 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 80,00 ans | 0,54 an |
| Coût de la dette | N/C | 45,45 % | 8,89 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 10,15 % | 6,25 % | 20,00 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -26,14 jours | 35,25 jours | 33,95 jours |
| Poids des stocks | 50,48 jours | 18,91 jours | 24,87 jours |
| Délai clients | 103,37 jours | 91,56 jours | 76,75 jours |
| Délai Fournisseurs | 145,81 jours | 47,58 jours | 46,68 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 18,58 jours | 12,43 jours | 1,39 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise GONNET HYDRAULIQUE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 3552000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1503000 €
* Sur 1331 sociétés de Industrie automobile
CA médian en Ile-de-France : 2789000 €
* Sur 175 sociétés de Industrie automobile
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 230400 €
* Sur un total de 232265 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 32000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 15900 €
* Sur 1331 sociétés de Industrie automobile
REX médian en Ile-de-France : 1700 €
* Sur 175 sociétés de Industrie automobile
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982037 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8000 €
* Sur un total de 232265 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 18-07-2017 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 18-11-2013 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE | 49-51 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE | 77100 | MEAUX |
| Date : 07-10-2013 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SCP Philippe ANGEL & Denis HAZANE mission conduite par Maître HAZANE | 49-51 AV DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE | 77100 | MEAUX |
| Date : 27-05-2013 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 6 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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