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Mentions GFA PACOTTE FRERES pour contrat
GFA PACOTTE FRERES, groupement foncier agricole, au capital social de 457,35 EURO, dont le siège social est situé au 1 RUE DU FOUR, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 388123085 représentée par M Jean-Francois PACOTTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA PACOTTE FRERES
GFA PACOTTE FRERES, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 388123085, est en activité depuis 32 ans. Installée à RUFFEY-LES-ECHIREY (21490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-07-1992. Jean-Francois PACOTTE est gérant de l'entreprise GFA PACOTTE FRERES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-07-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Groupement foncier agricole Du 20-07-1992 à aujourd'hui 32 ans, 2 mois et 4 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA PACOTTE FRERES | ||||
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Adresse postale | 1 RUE DU FOUR 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388123085 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38812308500010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR85388123085 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 388 123 085 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits Immboiliers à destination agricole composant son patrimoine; L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil de la société et né Osient pas inconciliables avec la législation propre au G.F.A. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-07-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-07-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 457,35 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 457,35 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA PACOTTE FRERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA PACOTTE FRERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA PACOTTE FRERES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA PACOTTE FRERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société GFA PACOTTE FRERES
L'entreprise GFA PACOTTE FRERES a actuellement domicilié son établissement principal à RUFFEY-LES-ECHIREY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE DU FOUR - 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 20-07-1992
SIRET : 38812308500010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GFA PACOTTE FRERES
GFA PACOTTE FRERES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GFA PACOTTE FRERES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GFA PACOTTE FRERES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA PACOTTE FRERES.
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DécouvrirCartographie de la société GFA PACOTTE FRERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA PACOTTE FRERES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA PACOTTE FRERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GFA PACOTTE FRERES , domiciliée au 1 RUE DU FOUR, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA PACOTTE FRERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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