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Mentions GAEC DE LA TOUVIERE pour contrat
GAEC DE LA TOUVIERE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 329985,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE LA CROIX ROUGE LA TOUVIERE, 25620 TREPOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 348981267 représentée par M Antoine ANDRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DE LA TOUVIERE
GAEC DE LA TOUVIERE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 348981267, est en activité depuis 35 ans. Localisée à TREPOT (25620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-03-2022. Antoine ANDRE , Sebastien LAUNAY et Jean-Francois PERROT sont gérants de l'entreprise GAEC DE LA TOUVIERE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-01-1988 à aujourd'hui 36 ans, 8 mois et 22 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DE LA TOUVIERE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE LA CROIX ROUGE LA TOUVIERE 25620 TREPOT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 348981267 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34898126700027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR18348981267 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 348 981 267 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 17 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Cultures de céréales, cultures industrielles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-12-1988 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1988 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1988 à aujourd'hui 36 ans, 8 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 329985,00 EURO (minimum) Historique Du 14-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 9 jours Capital variable : 329985,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à GAEC DE LA TOUVIERE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Roland TYRODE , Clement AYMONIN , Patrice MERCIER , EARL BICHET CHRISTIAN , EARL LOMBARDOT et 35 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DE LA TOUVIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DE LA TOUVIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DE LA TOUVIERE et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DE LA TOUVIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DE LA TOUVIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DE LA TOUVIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - agrément d'un nouvel associé - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de dénomination - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - AGREMENT D'ASSOCIE - Divers - LES CO GERANTS SONT : PERROT CLOTILDE, PERROT DENIS ETPERROT JEAN FRANCOIS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Divers - RETRAIT D'UN ASSOCIE - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Divers - LES CO GERANTS DU GAEC SONT : PERROT JEAN FRANCOIS ET PERROT DENIS | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DE LA TOUVIERE
L'entreprise GAEC DE LA TOUVIERE a actuellement domicilié son établissement principal à TREPOT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LA CROIX ROUGE LA TOUVIERE - 25620 TREPOT
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 34898126700019
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 34898126700027
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
L'ancien établissement de la société GAEC DE LA TOUVIERE
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DE LA TOUVIERE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE DE LA CROIX ROUGE LA TOUVIERE - 25620 TREPOT
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le : 01-01-1988
SIRET : 34898126700019
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société GAEC DE LA TOUVIERE
GAEC DE LA TOUVIERE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 3 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GAEC DE LA TOUVIERE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DE LA TOUVIERE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DE LA TOUVIERE.
Gérant
| M Antoine ANDREGère depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| M Sebastien LAUNAYGère depuis le 14-02-2017 | 7 ans et 7 mois | |
| M Jean-Francois PERROTGère depuis le 14-02-2017 | 7 ans et 7 mois |
Associé
| M Sebastien LAUNAYEst mandaté depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois | |
| M Jean-Francois PERROTEst mandaté depuis le 30-03-2022 | 2 ans et 5 mois |
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DE LA TOUVIERE
Depuis le 21-07-2022
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
Mandataire
SIREN : 778309443
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DE LA TOUVIERE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DE LA TOUVIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société GAEC DE LA TOUVIERE , domiciliée au RUE DE LA CROIX ROUGE LA TOUVIERE, 25620 TREPOT et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DE LA TOUVIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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