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- Actes publiés
Mentions FREGATE ROYALE pour contrat
FREGATE ROYALE, société par actions simplifiée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 486 AVENUE DES PINS, 06600 ANTIBES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes sous le numéro 898827514 représentée par SEPAJATI LIMITED agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FREGATE ROYALE
FREGATE ROYALE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 898827514, est en activité depuis 3 ans. Localisée à ANTIBES (06600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-04-2021. L'entreprise SEPAJATI LIMITED est président de la société FREGATE ROYALE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-04-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 04-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 24 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 16-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 11 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | FREGATE ROYALE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 486 AVENUE DES PINS 06600 ANTIBES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 898827514 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 89882751400016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21898827514 | ||||
| Numéro RCS | Antibes B 898 827 514 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (4648Z) Historique Du 04-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 24 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (4648Z) Du 16-04-2021 à aujourd'hui 3 ans, 5 mois et 11 jours Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (4648Z) | |||||
| Activité principale déclarée | toutes opérations commerciales, y compris l'import et l'export, se rapportant à la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie et vente d'articles de cadeaux. Le design, la création, la fabrication et la réparation d'articles de bijouterie et de joaillerie. Le commerce duvres d'art et de pièces de collection. | ||||
| Convention collective déduite: | Bijouterie joaillerie orfèvrerie (567) | ||||
| Activité (Code APRM) | Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie (3212ZZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Antibes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-04-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-04-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 04-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 24 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société FREGATE ROYALE
L'entreprise FREGATE ROYALE a actuellement domicilié son établissement principal à ANTIBES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 486 AVENUE DES PINS - 06600 ANTIBES
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 16-04-2021
SIRET : 89882751400016
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (4648Z)
Le dirigeant actuel de la société FREGATE ROYALE
FREGATE ROYALE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de FREGATE ROYALE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FREGATE ROYALE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FREGATE ROYALE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FREGATE ROYALE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FREGATE ROYALE
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En date du 23-09-2024, la société FREGATE ROYALE , domiciliée au 486 AVENUE DES PINS, 06600 ANTIBES et immatriculée au greffe de ANTIBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FREGATE ROYALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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