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- Actes publiés
Mentions FR BAT pour contrat
FR BAT, société à responsabilité limitée, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 38 RUE DE LA GLACIERE, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797431830 représentée par M Vasile BERTEA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FR BAT
FR BAT, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 797431830, est active depuis 1 an. Implantée à PARIS (75013), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Vasile BERTEA est gérant de la société FR BAT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-09-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 27-09-2016 à aujourd'hui 7 ans, 11 mois et 30 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 26 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | FR BAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 38 RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 797431830 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79743183000042 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22797431830 | ||||
| Numéro RCS | Paris B 797 431 830 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction de maisons individuelles (4120A) Historique Du 01-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 26 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du 10-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 16 jours Construction de maisons individuelles (4120A) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction de maisons individuelles | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Activité (Code APRM) | Construction de maisons individuelles (4120AZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-09-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-09-2013 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 10-09-2013 à aujourd'hui 11 ans et 16 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 01-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 26 jours Capital social : 3000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FR BAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FR BAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FR BAT, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FR BAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession d'actions | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société FR BAT
L'entreprise FR BAT a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 38 RUE DE LA GLACIERE - 75013 PARIS
État : Actif depuis moins d'1 an
Successeur du : 79743183000034
Depuis le : 01-02-2024
SIRET : 79743183000042
Activité : Construction de maisons individuelles (4120A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de FR BAT, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société FR BAT
Au cours de son existence l'entreprise FR BAT a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2024
Prédécesseurs : 79743183000026
Successeur du : 79743183000026
Depuis le : 31-12-2021
SIRET : 79743183000034
Activité : Construction de maisons individuelles (4120A)
XX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX X XXX XX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Successeur du : 79743183000018
Depuis le : 30-10-2020
SIRET : 797431830XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)
XX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXX XXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-10-2020
Depuis le : 10-09-2013
SIRET : 797431830XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de FR BAT, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société FR BAT
FR BAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de FR BAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FR BAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FR BAT.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société FR BAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FR BAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FR BAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société FR BAT , domiciliée au 38 RUE DE LA GLACIERE, 75013 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FR BAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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