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Mentions ETUDE PROJET INGENIERIE pour contrat
ETUDE PROJET INGENIERIE, société d'exercice libéral par action simplifiée, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au 82 RUE JEAN JAURES, 26000 VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 819889890 représentée par M Robert MAZON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société ETUDE PROJET INGENIERIE
ETUDE PROJET INGENIERIE, société d'exercice libéral par action simplifiée, immatriculée sous le SIREN 819889890, a été en activité pendant 6 ans. Domiciliée à VALENCE (26000), elle était spécialisée dans le secteur de l'activité des économistes de la construction. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-07-2022.
La société ETUDE PROJET INGENIERIE a été radiée le 13 juillet 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée Historique Du 27-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 29 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 22 jours Société d'exercice libéral par action simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ETUDE PROJET INGENIERIE | ||||
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Adresse postale | 82 RUE JEAN JAURES 26000 VALENCE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 819889890 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81988989000029 | ||||
Numéro RCS | Romans D 819 889 890 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activité des économistes de la construction (7490A) Historique Du 27-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 29 jours Activité des économistes de la construction (7490A) Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 22 jours Activité des économistes de la construction (7490A) | |||||
Activité principale déclarée | Cabinet d'économiste à la construction. | ||||
Convention collective déduite: | Économistes de la construction et métreurs (1726) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-07-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-04-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 50000,00 EURO Historique Du 27-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 4 mois et 29 jours Capital social : 50000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETUDE PROJET INGENIERIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETUDE PROJET INGENIERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETUDE PROJET INGENIERIE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETUDE PROJET INGENIERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ETUDE PROJET INGENIERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Régularisation bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision(s) de l'actionnaire unique - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Document relatif au bénéficiaire effectif - "Régularisation bénéficiaire effectif" - Statuts mis à jour - "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert" - Décision(s) de l'actionnaire unique - "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert" - Liste des sièges sociaux antérieurs - "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert" |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Décision(s) de l'associé unique - Radiation de la personne morale | |||||
Décision(s) de l'actionnaire unique - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Document relatif au bénéficiaire effectif - Régularisation bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Décision(s) de l'actionnaire unique - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Document relatif au bénéficiaire effectif - "Régularisation bénéficiaire effectif" - Statuts mis à jour - "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert" - Décision(s) de l'actionnaire unique - "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert" - Liste des sièges sociaux antérieurs - "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert" |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) |
Le Siège Social de la société ETUDE PROJET INGENIERIE
L'entreprise ETUDE PROJET INGENIERIE avait domicilié son établissement principal à VALENCE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 82 RUE JEAN JAURES - 26000 VALENCE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2022
Successeur du : 81988989000011
Depuis le : 01-02-2018
SIRET : 81988989000029
Activité : Activité des économistes de la construction (7490A)
Les 1 anciens établissements de la société ETUDE PROJET INGENIERIE
Au cours de son existence l'entreprise ETUDE PROJET INGENIERIE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 11 RUE MARCHANDE - 38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2018
Successeur du : 40848996100057
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 81988989000011
Activité : Activité des économistes de la construction (7490A)
Le dirigeant actuel de la société ETUDE PROJET INGENIERIE
ETUDE PROJET INGENIERIE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de ETUDE PROJET INGENIERIE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ETUDE PROJET INGENIERIE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ETUDE PROJET INGENIERIE.
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DécouvrirCartographie de la société ETUDE PROJET INGENIERIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETUDE PROJET INGENIERIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETUDE PROJET INGENIERIE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ETUDE PROJET INGENIERIE , domiciliée au 82 RUE JEAN JAURES, 26000 VALENCE et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ETUDE PROJET INGENIERIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants