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- Actes publiés
Mentions SOCIETE CIVILE BAYART pour contrat
SOCIETE CIVILE BAYART, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au CHEMIN DE LA SAURINE, 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 339605412 représentée par MME Monique BAYART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE BAYART
SOCIETE CIVILE BAYART, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 339605412, est en activité depuis 21 ans. Établie à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-11-2012. Monique BAYART est gérant de la société SOCIETE CIVILE BAYART.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-1986 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 20-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 01-12-1986 à aujourd'hui 37 ans, 9 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE BAYART | ||||
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Adresse postale | CHEMIN DE LA SAURINE 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 339605412 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33960541200024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR28339605412 | ||||
Numéro RCS | Perpignan D 339 605 412 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACHAT VENTE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-06-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-1986 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 23-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 3 jours Capital social : 1524,49 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE BAYART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE BAYART, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE BAYART et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE BAYART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE BAYART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation Modification des statuts - Statuts mis à jour - Donation Modification des statuts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation Modification des statuts - Statuts mis à jour - Donation Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Changement de gérant - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Changement de gérant - Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Changement de gérant |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE BAYART
L'entreprise SOCIETE CIVILE BAYART a actuellement domicilié son établissement principal à VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEMIN DE LA SAURINE - 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
État : Actif depuis 21 ans
Successeur du : 33960541200016
Depuis le : 16-04-2003
SIRET : 33960541200024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SOCIETE CIVILE BAYART
Au cours de son existence l'entreprise SOCIETE CIVILE BAYART a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 45 RUE DE LA CROIX D'OREE - 57050 PLAPPEVILLE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-04-2003
Depuis le : 01-12-1986
SIRET : 33960541200016
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE BAYART
SOCIETE CIVILE BAYART est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE BAYART est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE BAYART devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE BAYART.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE BAYART
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE BAYART
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE BAYART
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SOCIETE CIVILE BAYART , domiciliée au CHEMIN DE LA SAURINE, 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE BAYART ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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