- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DES EGRAFFEUX pour contrat
SCI DES EGRAFFEUX, société civile immobilière, au capital social de 33580,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DES BRUYERES, 25220 THISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 304369028 représentée par MME Pascale LHOSMOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DES EGRAFFEUX
SCI DES EGRAFFEUX, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 304369028, a été en activité pendant 18 ans. Localisée à THISE (25220), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-11-2020.
L'entreprise SCI DES EGRAFFEUX a été radiée le 3 novembre 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-05-1975 - il y a 49 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 06-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 17 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... Du 29-05-1975 à aujourd'hui 49 ans, 3 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES EGRAFFEUX | ||||
| |||||
| Adresse postale | 17 RUE DES BRUYERES 25220 THISE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 304369028 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30436902800028 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 304 369 028 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'acquisition de tous terrains et immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-11-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 09-07-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 33580,00 EURO Historique Du 30-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 24 jours Capital social : 33580,00 EURO | |||||
Entreprises liées à SCI DES EGRAFFEUX
Cité 6 fois entre 2006 et 2015
Dirigeants : Pascale LHOSMOT , Florence ROUSSEAU , Laurence ARNOLD , Marc ARNOLD , Pascale LHOSMOT et 7 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES EGRAFFEUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES EGRAFFEUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES EGRAFFEUX, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES EGRAFFEUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DES EGRAFFEUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Donation partage par Mr et Mme COQUIARD à leurs enfants - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Transfert du siège A THISE 17 RUE DES BRUYERES - Procès-verbal d'assemblée - CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - ECHANGE DE PARTS SOCIALES ENTRE MME LOEUILLET ET LES CONSORTS ARNOLD DE LASCI DES VALIERES I-SCI DES ENTREPOTS ET DE LA SCI DES EGRAFFEUX. - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société - Divers - STATUTS D'ORIGINE EN DATE DU 29 MAI 1975 Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI DES EGRAFFEUX
L'entreprise SCI DES EGRAFFEUX avait domicilié son établissement principal à THISE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DES BRUYERES - 25220 THISE
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-07-2019
Depuis le : 11-05-2007
SIRET : 30436902800028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DES EGRAFFEUX
Au cours de son existence l'entreprise SCI DES EGRAFFEUX a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 D RUE ISENBART - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-05-2007
Depuis le : 29-05-1975
SIRET : 30436902800010
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DES EGRAFFEUX
SCI DES EGRAFFEUX est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de SCI DES EGRAFFEUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DES EGRAFFEUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES EGRAFFEUX.
Liquidateur
| MME Pascale LHOSMOTEst mandatée depuis le 22-03-2016 | 8 ans et 6 mois | |
| MME Florence ROUSSEAUEst mandatée depuis le 01-11-2018 | 5 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES EGRAFFEUX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES EGRAFFEUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES EGRAFFEUX
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DES EGRAFFEUX , domiciliée au 17 RUE DES BRUYERES, 25220 THISE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES EGRAFFEUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants