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Mentions EARL RASPAIL JEAN CLAUDE pour contrat
EARL RASPAIL JEAN CLAUDE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 300000,00 EURO, dont le siège social est situé au 780 ROUTE DE DIE, 26340 SAILLANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 432971521 représentée par M Frederic RASPAIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL RASPAIL JEAN CLAUDE
EARL RASPAIL JEAN CLAUDE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 432971521, est active depuis 23 ans. Située à SAILLANS (26340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-10-2016. Frederic RASPAIL est gérant de la société EARL RASPAIL JEAN CLAUDE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-08-2000 - il y a 24 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 18-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 26-08-2000 à aujourd'hui 24 ans et 28 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EARL RASPAIL JEAN CLAUDE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 780 ROUTE DE DIE 26340 SAILLANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 432971521 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43297152100013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR88432971521 | ||||
| Numéro RCS | Romans D 432 971 521 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 28-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 26 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice d'activités réputées agricoles. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-10-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-08-2000 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 26-08-2000 à aujourd'hui 24 ans et 28 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 300000,00 EURO Historique Du 18-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 300000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL RASPAIL JEAN CLAUDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL RASPAIL JEAN CLAUDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL RASPAIL JEAN CLAUDE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL RASPAIL JEAN CLAUDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de EARL RASPAIL JEAN CLAUDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société EARL RASPAIL JEAN CLAUDE
L'entreprise EARL RASPAIL JEAN CLAUDE a actuellement domicilié son établissement principal à SAILLANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 780 ROUTE DE DIE - 26340 SAILLANS
État : Actif depuis 24 ans
Depuis le : 26-08-2000
SIRET : 43297152100013
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL RASPAIL JEAN CLAUDE
EARL RASPAIL JEAN CLAUDE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL RASPAIL JEAN CLAUDE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL RASPAIL JEAN CLAUDE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL RASPAIL JEAN CLAUDE.
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DécouvrirCartographie de la société EARL RASPAIL JEAN CLAUDE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL RASPAIL JEAN CLAUDE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL RASPAIL JEAN CLAUDE
Analyse bientôt disponible pour cette société
5 marques déposées, 3 marques enregistrées
Autrement Dit
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XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX XXXX XXXXXXX XXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EARL RASPAIL JEAN CLAUDE, faites évoluer votre offre.
CLAIRETTE RASPAIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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CREMANT RASPAIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Jean-Claude RASPAIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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RASPAIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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En date du 22-09-2024, la société EARL RASPAIL JEAN CLAUDE , domiciliée au 780 ROUTE DE DIE, 26340 SAILLANS et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL RASPAIL JEAN CLAUDE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants