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Mentions EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE pour contrat
EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au DOM DOMAINE DE BOSC, 34310 MONTADY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 393650403 représentée par M Arnaud DE MALEFETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE
EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 393650403, est active depuis 30 ans. Établie à MONTADY (34310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-11-2018. Arnaud DE MALEFETTE est gérant de l'entreprise EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-01-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 06-01-1994 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 18 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE | ||||
| |||||
| Adresse postale | DOM DOMAINE DE BOSC 34310 MONTADY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 393650403 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39365040300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR83393650403 | ||||
| Numéro RCS | Beziers D 393 650 403 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 13-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 15 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX V....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation par bail à métayage a long terme de la propriété rurale dénommée domaine de Bosc sise à Montady | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beziers | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-01-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 06-01-1994 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 18 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 7622,45 EURO | |||||
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Dirigeants : Arnaud DE MALEFETTE , Arnaud DE MALEFETTE
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Mme Chantal GARDEY DE SOOS épouse DE MALEFETTE cède la part 1 à M. Arnaud DE MALEFETTE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Mme Chantal GARDEY DE SOOS épouse DE MALEFETTE cède la part 1 à M. Arnaud DE MALEFETTE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Entre Mr Arnaud DE MALEFETTE (cédant) et Mme Chantal GARDEY DE SOOS Epse DE MALEFETTE (cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Entre Mr Arnaud DE MALEFETTE (cédant) et Mme Chantal GARDEY DE SOOS Epse DE MALEFETTE (cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Entre Mr Arnaud DE MALEFETTE (cédant) et Mme Chantal GARDEY DE SOOS Epse DE MALEFETTE (cessionnaire) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Entre Mme Chantal GRDEY DE SOOS Epse DE MALEFETTE (cédant) et Mr DE MALEFETTE Arnaud (cessionnaire) - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - de Société d'Exploitation Agricole du DOMAINE DU BOSC SATGE en celle de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant - Divers - MR CROS MAYREVIEILLE DENIS CEDE ET TRANSPORTE A MME MALEFETTE NEE GARDEY DE SOOS CHANTAL 250 PARTS SOCIALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE Cession de parts Changement de gérant - Divers - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE PAR ACTE EN DATE DU 14.02.1997 Cession de parts Changement de gérant | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE
L'entreprise EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTADY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOM DOMAINE DE BOSC - 34310 MONTADY
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 06-01-1994
SIRET : 39365040300016
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE
EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE.
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DécouvrirCartographie de la société EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 2 marques enregistrées
BACH & BACCHUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 41
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE, faites évoluer votre offre.
DB DOMAINE DU BOSC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3233
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE, faites évoluer votre offre.
En date du 23-09-2024, la société EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE , domiciliée au DOM DOMAINE DE BOSC, 34310 MONTADY et immatriculée au greffe de BEZIERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL DU DOMAINE DU BOSC SATGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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