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- Actes publiés
Mentions EARL CHAPUIS PHILIPPE pour contrat
EARL CHAPUIS PHILIPPE, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 110000,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 RUE DU FORT, 25370 SAINT-ANTOINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 502026586 représentée par M Philippe CHAPUIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL CHAPUIS PHILIPPE
EARL CHAPUIS PHILIPPE, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 502026586, est en activité depuis 16 ans. Implantée à SAINT-ANTOINE (25370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-06-2010. Philippe CHAPUIS est gérant de l'entreprise EARL CHAPUIS PHILIPPE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 12-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 12 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 30-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 25 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | EARL CHAPUIS PHILIPPE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 27 RUE DU FORT 25370 SAINT-ANTOINE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 502026586 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50202658600029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55502026586 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 502 026 586 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 15-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 10 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture et élevages associés | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-01-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2008 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 110000,00 EURO Historique Du 12-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 12 jours Capital social : 110000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL CHAPUIS PHILIPPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL CHAPUIS PHILIPPE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL CHAPUIS PHILIPPE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL CHAPUIS PHILIPPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de EARL CHAPUIS PHILIPPE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 27 RUE DU FORT - AU BATIMENT AGRICOLE - 25370 ST ANTOINE - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL CHAPUIS PHILIPPE - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 27 RUE DU FORT - AU BATIMENT AGRICOLE - 25370 ST ANTOINE - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL CHAPUIS PHILIPPE - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 27 RUE DU FORT - AU BATIMENT AGRICOLE - 25370 ST ANTOINE - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL CHAPUIS PHILIPPE - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société EARL CHAPUIS PHILIPPE
L'entreprise EARL CHAPUIS PHILIPPE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-ANTOINE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 RUE DU FORT - 25370 SAINT-ANTOINE
État : Actif depuis 14 ans
Successeur du : 50202658600011
Depuis le : 30-04-2010
SIRET : 50202658600029
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société EARL CHAPUIS PHILIPPE
Au cours de son existence l'entreprise EARL CHAPUIS PHILIPPE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 31 RUE DU VEZENEY - 25370 SAINT-ANTOINE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-04-2010
Successeur du : 40360081000010
Depuis le : 01-01-2008
SIRET : 50202658600011
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL CHAPUIS PHILIPPE
EARL CHAPUIS PHILIPPE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL CHAPUIS PHILIPPE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL CHAPUIS PHILIPPE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL CHAPUIS PHILIPPE.
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par EARL CHAPUIS PHILIPPE
Depuis le 14-10-2016
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE
Mandataire
SIREN : 778346882
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL CHAPUIS PHILIPPE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL CHAPUIS PHILIPPE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société EARL CHAPUIS PHILIPPE , domiciliée au 27 RUE DU FORT, 25370 SAINT-ANTOINE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL CHAPUIS PHILIPPE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants