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Mentions JEAN-FRANC pour contrat
JEAN-FRANC, société civile, au capital social de 183960,23 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DE LA RICHARDE, 38120 SAINT-EGREVE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 413509019 représentée par M Alexandre DUC-MAUGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société JEAN-FRANC
JEAN-FRANC, société civile, immatriculée sous le SIREN 413509019, est en activité depuis 27 ans. Installée à SAINT-EGREVE (38120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-10-2013. Alexandre DUC-MAUGE et Francoise HUZAR sont gérants de la société JEAN-FRANC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 07-08-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | JEAN-FRANC | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DE LA RICHARDE 38120 SAINT-EGREVE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 413509019 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41350901900035 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR83413509019 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 413 509 019 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administra- tion et l'exploitation par bail ou autrement, et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers de toute nature | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-08-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-08-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 183960,23 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 183960,23 EURO |
Entreprises liées à JEAN-FRANC
Cité 5 fois entre 1997 et 2013
Dirigeants : Guy SIDOS , Guy SIDOS , Lukas EPPLE , Didier PETETIN , Xavier CHALANDON et 36 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-FRANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-FRANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-FRANC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-FRANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de JEAN-FRANC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Acte - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Acte - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Acte - Actes constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société JEAN-FRANC
L'entreprise JEAN-FRANC a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-EGREVE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE LA RICHARDE - 38120 SAINT-EGREVE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 12-08-2013
SIRET : 41350901900035
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de JEAN-FRANC, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société JEAN-FRANC
Au cours de son existence l'entreprise JEAN-FRANC a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DE LA CONTAMINE - 38120 SAINT-EGREVE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-08-2013
Successeur du : 41350901900019
Depuis le : 25-01-2005
SIRET : 41350901900027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXXX-XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-01-2005
Depuis le : 07-08-1997
SIRET : 413509019XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de JEAN-FRANC, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société JEAN-FRANC
JEAN-FRANC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de JEAN-FRANC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de JEAN-FRANC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN-FRANC.
Gérant
M Alexandre DUC-MAUGEGère depuis le 16-10-2013 | 10 ans et 11 mois | |
MME Francoise HUZARGère depuis le 16-10-2013 | 10 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société JEAN-FRANC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JEAN-FRANC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-FRANC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société JEAN-FRANC , domiciliée au 5 RUE DE LA RICHARDE, 38120 SAINT-EGREVE et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN-FRANC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants