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Mentions SCI CMN pour contrat
SCI CMN, société civile immobilière, au capital social de 210,00 EURO, dont le siège social est situé au BARD, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 452104094 représentée par MME Chantal LOISY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CMN
SCI CMN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 452104094, est en activité depuis 20 ans. Située à RUFFEY-SUR-SEILLE (39140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-02-2004. Chantal LOISY est gérant de la société SCI CMN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-01-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI CMN | ||||
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Adresse postale | BARD 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 452104094 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45210409400019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94452104094 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 452 104 094 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location d'autres biens immobiliers (702C) Historique Du 16-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 8 jours Location d'autres biens immobiliers (702C) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition terrains, immeubles, parts sociales, construcions immeubles et exploitation par bail. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-02-2004 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-01-2004 | ||||
Voir l'historique Capital social 210,00 EURO Historique Du 16-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 6 mois et 8 jours Capital social : 210,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Le Siège Social de la société SCI CMN
L'entreprise SCI CMN a actuellement domicilié son établissement principal à RUFFEY-SUR-SEILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BARD - 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 28-01-2004
SIRET : 45210409400019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CMN
SCI CMN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CMN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CMN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CMN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
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Chiffres clés de SCI CMN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CMN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI CMN , domiciliée au BARD, 39140 RUFFEY-SUR-SEILLE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CMN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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