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Mentions DOMAINE LEFLAIVE pour contrat
DOMAINE LEFLAIVE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 20277099,00 EURO, dont le siège social est situé au PLACE DU PAQUIER DE LA FONTAINE, 21190 PULIGNY-MONTRACHET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 778245316 représentée par M Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE LEFLAIVE
DOMAINE LEFLAIVE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 778245316, est active depuis 21 ans. Localisée à PULIGNY-MONTRACHET (21190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE est gérant, l'entreprise LEFLAIVE SAS, représentée par Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE, et Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE sont associés de l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE LEFLAIVE | ||||
| |||||
| Adresse postale | PLACE DU PAQUIER DE LA FONTAINE 21190 PULIGNY-MONTRACHET | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 778245316 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77824531600014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86778245316 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 778 245 316 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 30-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 25 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation d'un domaine viticole et agricole. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Voir l'historique Capital social 20277099,00 EURO Historique Du 14-09-2024 à aujourd'hui 10 jours Capital social : 20277099,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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GFA DES ASSOCIES DU DOMAINE LEFLAIVE
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Dirigeants : DOMAINE LEFLAIVE , EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT et 1 autre
Cité 4 fois entre 2020 et 2023
Dirigeants : Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE , EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Cité 3 fois entre 2004 et 2020
Dirigeant : Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Jerome BURRIER , Claude CORNUOT , Eric GABORIAUD , AUDEFI AUDIT et 21 autres
Cité 2 fois entre 2006 et 2010
Dirigeants : Gwendoline DE SUREMAIN , Dominique DE SUREMAIN
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Dirigeants : Christian JACQUES , Charlotte JACQUES-LEFLAIVE , Claire JACQUES-LEFLAIVE , Marine JACQUES LEFLAIVE et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE LEFLAIVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE LEFLAIVE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DOMAINE LEFLAIVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre la société DOMAINES LEFLAIVE et M Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre la société DOMAINES LEFLAIVE et M Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Afficher les 28 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Statuts constitutif de la société LEFLAIVE SAS portant apport des titres de la SC DOMAIE LEFLAIVE - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Par M Eric de SUREMAIN au profit de ses enfants - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Par M. Arnaud de SUREMAIN au profit de Mmes de SUREMAIN Clara et Candice - Acte notarié - Par Mme Véronique PLESSIER au profit CHAUVEAU Marc, Aymeric et Alexis | |||||
| Acte notarié - Par M. Paul de NOUE au profit de ses 3 enfants | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - par M Luc de Noue à la SC DOMAINE LEFLAIVE - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social | |||||
| Acte notarié - Par Mme Marine JACQUES - Mme Charlotte JACQUES et Mme Claire JACQUES | |||||
| Acte notarié - dévolution successorale de Mme Anne-Claude LEFLAIVE | |||||
| Acte notarié - Entre M Marc LEFLAIVE et la sté DOMAINE LEFLAIVE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - décision municipale - modification de l'adresse du siege social - Acte notarié - entre Mme Maria Cruz DE MALIBRAN et M Eric DE SUREMAIN, M Emmanuel DE SUREMAIN, M Armand de SUREMAIN - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification de la répartition des parts sociales - Expédition d'un acte authentique - par Bernard de Noue à ses deux enfants - Expédition d'un acte authentique - par Bernard De Noue à ses deux enfants - Expédition d'un acte authentique - par Marc Leflaive à ses enfants - Expédition d'un acte authentique - par Anne-Claude Leflaive à Claire Jacques-Leflaive - Acte sous seing privé - convention de partage - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modificfation parts sociales - Expédition d'un acte authentique - par Anne-Claude Leflaive à Marine Jacques - Expédition d'un acte authentique - par Jean-Cyrille Leflaive à ses neveux et nièce - Attestation - Acte - rectification de la numérotation des parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - entre MME Anne Claude LEFLAIVE et Mlle Claire JACQUES | |||||
| Acte notarié - Partage | |||||
| Acte notarié - PARTAGE | |||||
| Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Retrait partiel d'actif - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Retrait partiel d'actif - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Retrait partiel d'actif - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE LEFLAIVE
L'entreprise DOMAINE LEFLAIVE a actuellement domicilié son établissement principal à PULIGNY-MONTRACHET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PLACE DU PAQUIER DE LA FONTAINE - 21190 PULIGNY-MONTRACHET
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 77824531600014
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société DOMAINE LEFLAIVE
DOMAINE LEFLAIVE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE LEFLAIVE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE LEFLAIVE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE LEFLAIVE.
Associé
| LEFLAIVE SASEst mandatée depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIEREEst mandaté depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois |
Le commissaire aux comptes actuel de la société DOMAINE LEFLAIVE
Pour auditer ses comptes annuels, DOMAINE LEFLAIVE a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par DOMAINE LEFLAIVE.
Commissaire aux comptes titulaire
| EXPERTISE COMPTABLE ET AUDITEst mandatée depuis le 17-12-2020 | 3 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE LEFLAIVE
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par DOMAINE LEFLAIVE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE LEFLAIVE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE
Analyse bientôt disponible pour cette société
6 marques déposées, 6 marques enregistrées
ESPRIT LEFLAIVE
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
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LEFLAIVE & ASSOCIES
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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JOSEPH LEFLAIVE
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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DOMAINE LEFLAIVE
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
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Marque Figurative
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
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LEFLAIVE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 33
Aucun visuel déposé pour cette marque
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En date du 23-09-2024, la société DOMAINE LEFLAIVE , domiciliée au PLACE DU PAQUIER DE LA FONTAINE, 21190 PULIGNY-MONTRACHET et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE LEFLAIVE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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