- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions DOMAINE DELIANCE pour contrat
DOMAINE DELIANCE, société à responsabilité limitée, au capital social de 52500,00 EURO, dont le siège social est situé au LE BUET, 71640 DRACY-LE-FORT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 318165875 représentée par M Guillaume DELIANCE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DELIANCE
DOMAINE DELIANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 318165875, est active depuis 44 ans. Installée à DRACY-LE-FORT (71640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-03-2018. Guillaume DELIANCE , Julien DELIANCE et Lionel DELIANCE sont gérants de la société DOMAINE DELIANCE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 29-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 7 mois et 26 jours Société à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DELIANCE | ||||
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| Adresse postale | LE BUET 71640 DRACY-LE-FORT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 318165875 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31816587500010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80318165875 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone B 318 165 875 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 13 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-03-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 27 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 52500,00 EURO Historique Du 17-08-2004 à aujourd'hui 20 ans, 1 mois et 10 jours Capital social : 52500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DELIANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DELIANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DELIANCE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DELIANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMAINE DELIANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - DOMAINE DELIANCE - Procès-verbal d'assemblée - SARL - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - DOMAINE DELIANCE - Procès-verbal d'assemblée - SARL - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL DOMAINE DELIANCE - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/01/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/01/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/01/2020) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/01/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique | ||||
Le Siège Social de la société DOMAINE DELIANCE
L'entreprise DOMAINE DELIANCE a actuellement domicilié son établissement principal à DRACY-LE-FORT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BUET - 71640 DRACY-LE-FORT
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31816587500010
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société DOMAINE DELIANCE
DOMAINE DELIANCE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMAINE DELIANCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DELIANCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DELIANCE.
Gérant
| M Guillaume DELIANCEGère depuis le 15-03-2016 | 8 ans et 6 mois | |
| M Julien DELIANCEGère depuis le 16-09-2014 | 10 ans | |
| M Lionel DELIANCEGère depuis le 17-08-2004 | 20 ans et 1 mois | |
| MME Perrine DELIANCEGère depuis le 15-03-2016 | 8 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DELIANCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DELIANCE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DELIANCE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société DOMAINE DELIANCE , domiciliée au LE BUET, 71640 DRACY-LE-FORT et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DELIANCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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