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- Actes publiés
Mentions DOMAINE DE SAINT SEGOND pour contrat
DOMAINE DE SAINT SEGOND, société civile immobilière, au capital social de 5184000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE HENRY BORDEAUX, 74000 ANNECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 451568562 représentée par M Youssef MANSOUR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE SAINT SEGOND
DOMAINE DE SAINT SEGOND, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 451568562, est active depuis 17 ans. Localisée à ANNECY (74000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Youssef MANSOUR , Veronique MANSOUR sont gérants et Dawlad MANSOUR est associé de l'entreprise DOMAINE DE SAINT SEGOND.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-12-2003 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 20-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 04-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE SAINT SEGOND | ||||
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Adresse postale | 20 RUE HENRY BORDEAUX 74000 ANNECY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 451568562 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45156856200032 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12451568562 | ||||
Numéro RCS | Annecy D 451 568 562 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 03-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 24 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 15-12-2023 à aujourd'hui 9 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La mise à disposition au profit des associés de la société, à titre gratuit, de ces biens et droits immobiliers, et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et né Modificant pas le caractère civil de la société | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Annecy | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-08-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-12-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 5184000,00 EURO Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 7 mois et 20 jours Capital social : 5184000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE SAINT SEGOND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE SAINT SEGOND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE SAINT SEGOND, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE SAINT SEGOND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DOMAINE DE SAINT SEGOND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE SAINT SEGOND
L'entreprise DOMAINE DE SAINT SEGOND a actuellement domicilié son établissement principal à ANNECY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE HENRY BORDEAUX - 74000 ANNECY
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 15-12-2023
SIRET : 45156856200032
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DOMAINE DE SAINT SEGOND, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société DOMAINE DE SAINT SEGOND
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE DE SAINT SEGOND a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 37 RUE RENE CASSIN - 74240 GAILLARD
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-12-2023
Successeur du : 45156856200016
Depuis le : 26-04-2007
SIRET : 45156856200024
Activité : Location de logements (6820A)
XXXXXXX XX XXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XXXXXXX XX - XXXXX XXXXXXXXXXXX-XXX-XXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-04-2007
Depuis le : 04-12-2003
SIRET : 451568562XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de DOMAINE DE SAINT SEGOND, faites évoluer votre offre
Les 7 dirigeants actuels de la société DOMAINE DE SAINT SEGOND
DOMAINE DE SAINT SEGOND est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de DOMAINE DE SAINT SEGOND sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE SAINT SEGOND devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE SAINT SEGOND.
Gérant
M Youssef MANSOURGère depuis le 03-02-2004 | 20 ans et 7 mois | |
MME Veronique MANSOURGère depuis le 03-05-2017 | 7 ans et 4 mois |
Associé
M Dawlad MANSOUREst mandaté depuis le 29-09-2023 | 11 mois | |
MME Soraya MANSOUREst mandatée depuis le 29-09-2023 | 11 mois | |
MME Yasmine MANSOUREst mandatée depuis le 29-09-2023 | 11 mois | |
M Youssef MANSOUREst mandaté depuis le 29-09-2023 | 11 mois | |
MME Veronique MANSOUREst mandatée depuis le 29-09-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DE SAINT SEGOND
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE SAINT SEGOND
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE SAINT SEGOND
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE DE SAINT SEGOND , domiciliée au 20 RUE HENRY BORDEAUX, 74000 ANNECY et immatriculée au greffe de ANNECY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE SAINT SEGOND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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