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Mentions DOMAINE DE LA BOUTHIERE pour contrat
DOMAINE DE LA BOUTHIERE, société civile immobilière, au capital social de 500000,00 EURO, dont le siège social est situé au , 71390 CHENOVES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 509572350 représentée par M Patrice DE L'EPINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DE LA BOUTHIERE
DOMAINE DE LA BOUTHIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 509572350, est en activité depuis 15 ans. Établie à CHENOVES (71390). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-08-2011. Patrice DE L'EPINE est gérant de l'entreprise DOMAINE DE LA BOUTHIERE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-12-2008 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 22-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DE LA BOUTHIERE | ||||
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Adresse postale | LA BOUTIERE 71390 CHENOVES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 509572350 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 50957235000015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR69509572350 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 509 572 350 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 13 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 22-12-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 5 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-12-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-12-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 500000,00 EURO Historique Du 27-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 30 jours Capital social : 500000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité |
Le Siège Social de la société DOMAINE DE LA BOUTHIERE
L'entreprise DOMAINE DE LA BOUTHIERE a actuellement domicilié son établissement principal à CHENOVES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 71390 CHENOVES
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 22-12-2008
SIRET : 50957235000015
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Le dirigeant actuel de la société DOMAINE DE LA BOUTHIERE
DOMAINE DE LA BOUTHIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMAINE DE LA BOUTHIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DE LA BOUTHIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DE LA BOUTHIERE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DE LA BOUTHIERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DE LA BOUTHIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société DOMAINE DE LA BOUTHIERE , domiciliée au , 71390 CHENOVES et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DE LA BOUTHIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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