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Mentions DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT pour contrat
DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT, société civile immobilière, au capital social de 64028,59 EURO, dont le siège social est situé au , 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 318395654 représentée par MME Marie-Lucie DUBARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT
DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 318395654, est en activité depuis 44 ans. Implantée à CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-10-2016. Marie-Lucie DUBARD est gérant de l'entreprise DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 4 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT | ||||
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Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 318395654 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31839565400011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38318395654 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 318 395 654 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété, gestion et administration d'un immeuble dans l'indivision entre les associés sis à Chambolle-Musigny et Vougeot | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-05-1980 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 64028,59 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 64028,59 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - par M Barthelemy DUBARD au profit de ses quatre enfants - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - par M Barthelemy DUBARD au profit de ses quatre enfants - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte notarié - DONATION-PARTAGE Cession de parts |
Le Siège Social de la société DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT
L'entreprise DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT a actuellement domicilié son établissement principal à CHAMBOLLE-MUSIGNY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 31839565400011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT
DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT , domiciliée au , 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOM DES SOURCES CHAMBOLLE VOUGEOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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