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- Actes publiés
Mentions DEVACOM GIE pour contrat
DEVACOM GIE, groupement d'intérêt économique, dont le siège social est situé au 12 RUE RASPAIL, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 830821641 représentée par PARIS EST DEVELOPPEMENT - PAREDEV (804806719 ROSNY-SOUS-BOIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que membre, elle-même représentée par M Jean-Paul FAUCONNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société DEVACOM GIE
DEVACOM GIE, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 830821641, est en activité depuis 7 ans. Située à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2022. L'entreprise PARIS EST DEVELOPPEMENT - PAREDEV, représentée par Jean-Paul FAUCONNET, , l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE ROSNY SOUS BOIS (S E M R O ), représentée par Jean-Paul FAUCONNET, sont membres et Odile TISSOT est administrateur de l'entreprise DEVACOM GIE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement d'intérêt économique Historique Du 18-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 9 jours Groupement d'intérêt économique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 22 jours Groupement d'intérêt économique | |||||
Noms commerciaux | DEVACOM GIE | ||||
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Adresse postale | 12 RUE RASPAIL 93110 ROSNY-SOUS-BOIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 830821641 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83082164100024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR77830821641 | ||||
Numéro RCS | Bobigny C 830 821 641 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 18-07-2017 à aujourd'hui 7 ans, 2 mois et 9 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Mise en commun des moyens et compétences pour soutenir toutes les activités de ses membres et pour réaliser tous services et opérations mobilières et immobilières | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bobigny | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-07-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2017 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 22 jours 3 à 5 salariés |
Entreprises liées à DEVACOM GIE
SOCIETE ECONOMIE MIXTE ROSNY SOUS BOIS
Cité 2 fois entre 2017 et 2022
Dirigeants : Jean-Paul FAUCONNET , Thierry STARON , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , EPT GRAND PARIS GRAND EST , LOGIREP et 44 autres
Cité 2 fois entre 2017 et 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEVACOM GIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEVACOM GIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEVACOM GIE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEVACOM GIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DEVACOM GIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de contrôleur de gestion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de contrôleur des comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de contrôleur de gestion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de contrôleur des comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de contrôleur de gestion - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de contrôleur des comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DEVACOM GIE
L'entreprise DEVACOM GIE a actuellement domicilié son établissement principal à ROSNY-SOUS-BOIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE RASPAIL - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 83082164100016
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 83082164100024
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'établissement secondaire actif de la société DEVACOM GIE
L'entreprise DEVACOM GIE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE CLAUDE PERNES - 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 83082164100016
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société DEVACOM GIE
DEVACOM GIE est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Membres, 1 Administrateur, 1 Contrôleur de gestion et 1 Contrôleur des comptes. Les mandataires sociaux de DEVACOM GIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DEVACOM GIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DEVACOM GIE.
Membre
PARIS EST DEVELOPPEMENT - PAREDEVEst mandatée depuis le 03-03-2022 | 2 ans et 6 mois | |
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE ROSNY SOUS BOIS (S E M R O )Est mandatée depuis le 03-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DEVACOM GIE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEVACOM GIE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEVACOM GIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DEVACOM GIE , domiciliée au 12 RUE RASPAIL, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS et immatriculée au greffe de BOBIGNY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DEVACOM GIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants