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- Actes publiés
Mentions DES QUATRE SOURCES pour contrat
DES QUATRE SOURCES, société civile immobilière, au capital variable de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 1200 RTE DE CHAMPAGNE, 01260 VALROMEY-SUR-SERAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 984197475 représentée par M Herve CHARTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DES QUATRE SOURCES
DES QUATRE SOURCES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 984197475, est en activité depuis moins d'un an. Domiciliée à VALROMEY-SUR-SERAN (01260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Herve CHARTON , Sylvain CHARTON et Carole CHAUSSINAND sont gérants de l'entreprise DES QUATRE SOURCES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-01-2024 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | DES QUATRE SOURCES | ||||
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Adresse postale | 1200 RTE DE CHAMPAGNE 01260 VALROMEY-SUR-SERAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 984197475 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 98419747500010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR28984197475 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 984 197 475 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 25-01-2024 à aujourd'hui 7 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-02-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-01-2024 | ||||
Voir l'historique Capital variable 1200,00 EURO (minimum) Historique Du 09-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours Capital variable : 1200,00 EURO(minimum) |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DES QUATRE SOURCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DES QUATRE SOURCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DES QUATRE SOURCES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DES QUATRE SOURCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de DES QUATRE SOURCES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société | |||||
Statut constitutif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DES QUATRE SOURCES
L'entreprise DES QUATRE SOURCES a actuellement domicilié son établissement principal à VALROMEY-SUR-SERAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1200 RTE DE CHAMPAGNE - 01260 VALROMEY-SUR-SERAN
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 25-01-2024
SIRET : 98419747500010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 8 dirigeants actuels de la société DES QUATRE SOURCES
DES QUATRE SOURCES est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 4 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de DES QUATRE SOURCES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DES QUATRE SOURCES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DES QUATRE SOURCES.
Gérant
M Herve CHARTONGère depuis le 09-02-2024 | 7 mois | |
M Sylvain CHARTONGère depuis le 09-02-2024 | 7 mois | |
MME Carole CHAUSSINANDGère depuis le 09-02-2024 | 7 mois | |
MME Beatrice CHARTONGère depuis le 09-02-2024 | 7 mois |
Associé
M Herve CHARTONEst mandaté depuis le 09-02-2024 | 7 mois | |
M Sylvain CHARTONEst mandaté depuis le 09-02-2024 | 7 mois | |
MME Carole CHAUSSINANDEst mandatée depuis le 09-02-2024 | 7 mois | |
MME Beatrice CHARTONEst mandatée depuis le 09-02-2024 | 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DES QUATRE SOURCES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DES QUATRE SOURCES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DES QUATRE SOURCES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DES QUATRE SOURCES , domiciliée au 1200 RTE DE CHAMPAGNE, 01260 VALROMEY-SUR-SERAN et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DES QUATRE SOURCES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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