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Mentions DES BRUYS pour contrat
DES BRUYS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 279000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 RUE HAUTE, 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 417654795 représentée par M Denis FROMENTIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DES BRUYS
DES BRUYS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 417654795, est en activité depuis 26 ans. Domiciliée à SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE (08300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-08-2023. Denis FROMENTIN est gérant, Denis FROMENTIN et Rose FROMENTIN sont associés de l'entreprise DES BRUYS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-12-1997 - il y a 26 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 01-09-2023 à aujourd'hui 1 an et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-08-2023 à aujourd'hui 1 an, 1 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DES BRUYS | ||||
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Adresse postale | 20 RUE HAUTE 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 417654795 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41765479500026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR71417654795 | ||||
Numéro RCS | Sedan D 417 654 795 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 29-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sedan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-02-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-12-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 279000,00 EURO Historique Du 13-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 13 jours Capital social : 279000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DES BRUYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DES BRUYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DES BRUYS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DES BRUYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 15 actes | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Statut mis a jour | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Agrément de nouveaux associés - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Acte sous seing privé - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Acte sous seing privé - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Acte sous seing privé - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration | ||||
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Départ de co-gérant | ||||
Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant |
Le Siège Social de la société DES BRUYS
L'entreprise DES BRUYS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 RUE HAUTE - 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
État : Actif depuis 10 ans
Successeur du : 41765479500018
Depuis le : 22-04-2014
SIRET : 41765479500026
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société DES BRUYS
Au cours de son existence l'entreprise DES BRUYS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 29 RUE BASSE - 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-04-2014
Depuis le : 31-12-1997
SIRET : 41765479500018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société DES BRUYS
DES BRUYS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de DES BRUYS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DES BRUYS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DES BRUYS.
Associé
M Denis FROMENTINEst mandaté depuis le 01-09-2023 | 1 an | |
MME Rose FROMENTINEst mandatée depuis le 01-09-2023 | 1 an |
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DécouvrirCartographie de la société DES BRUYS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DES BRUYS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DES BRUYS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DES BRUYS , domiciliée au 20 RUE HAUTE, 08300 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE et immatriculée au greffe de SEDAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DES BRUYS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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