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- Actes publiés
Mentions DELTA pour contrat
DELTA, société civile immobilière, au capital social de 114000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHE DUBAC, 31270 CUGNAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 453144263 représentée par M Philippe CAEKAERT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société DELTA
DELTA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 453144263, a été active pendant 14 ans. Domiciliée à CUGNAUX (31270), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-01-2019.
La société DELTA a été radiée le 3 janvier 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-03-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 27-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 28 jours Société civile immobilière Du 25-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | DELTA | ||||
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Adresse postale | CHE DUBAC 31270 CUGNAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 453144263 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45314426300010 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 453 144 263 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-01-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 114000,00 EURO Historique Du 18-05-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 7 jours Capital social : 114000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société DELTA
L'entreprise DELTA avait domicilié son établissement principal à CUGNAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHE DUBAC - 31270 CUGNAUX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2018
Depuis le : 25-03-2004
SIRET : 45314426300010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société DELTA
DELTA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de DELTA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DELTA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DELTA.
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DELTA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DELTA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société DELTA , domiciliée au CHE DUBAC, 31270 CUGNAUX et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DELTA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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