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- Actes publiés
Mentions DE COMBLES pour contrat
DE COMBLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 523500,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DE NOGENT, 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 489741801 représentée par M Marc BOURON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DE COMBLES
DE COMBLES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 489741801, est active depuis 18 ans. Établie à BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2021. Marc BOURON est gérant de l'entreprise DE COMBLES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-04-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 21-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 5 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... Du 15-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 10 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | DE COMBLES | ||||
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Adresse postale | 2 RUE DE NOGENT 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 489741801 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48974180100026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR74489741801 | ||||
Numéro RCS | Melun D 489 741 801 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 21-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 5 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-04-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-04-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 523500,00 EURO Historique Du 23-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 4 mois et 4 jours Capital social : 523500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCEA Changement de dénomination Agrément nouveaux associés Mise à jour des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCEA Changement de dénomination Agrément nouveaux associés Mise à jour des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Expédition d'un acte authentique - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SCEA Changement de dénomination Agrément nouveaux associés Mise à jour des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Transformation d'Earl en Scea |
Le Siège Social de la société DE COMBLES
L'entreprise DE COMBLES a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DE NOGENT - 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 48974180100018
Depuis le : 16-12-2019
SIRET : 48974180100026
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
L'ancien établissement de la société DE COMBLES
Au cours de son existence l'entreprise DE COMBLES a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DES CLOS COMBLES - 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-12-2019
Prédécesseur : 48974180100026
Successeur du : 40511636900019
Depuis le : 19-04-2006
SIRET : 48974180100018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société DE COMBLES
DE COMBLES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DE COMBLES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DE COMBLES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DE COMBLES.
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DécouvrirCartographie de la société DE COMBLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DE COMBLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DE COMBLES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DE COMBLES , domiciliée au 2 RUE DE NOGENT, 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DE COMBLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants