- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions CORP.46 pour contrat
CORP.46, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 105 RUE DE PARIS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 802709709 représentée par M Franck CHEVY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CORP.46
CORP.46, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 802709709, est en activité depuis 10 ans. Implantée à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-06-2023. Franck CHEVY est gérant, Arnaud CHEVY et Franck CHEVY sont associés de l'entreprise CORP.46.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-05-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 15-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | CORP.46 | ||||
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Adresse postale | 105 RUE DE PARIS 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 802709709 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80270970900017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR58802709709 | ||||
Numéro RCS | Pontoise D 802 709 709 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 12 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Pontoise | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-06-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-05-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 09-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 17 jours Capital social : 2000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CORP.46 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CORP.46, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CORP.46, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CORP.46 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Cession de parts - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Réduction du capital social | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Cession de parts - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Réduction du capital social | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce JAL - Réduction de capital social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société CORP.46
L'entreprise CORP.46 a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 105 RUE DE PARIS - 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 15-05-2014
SIRET : 80270970900017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société CORP.46
CORP.46 est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de CORP.46 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CORP.46 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CORP.46.
Associé
M Arnaud CHEVYEst mandaté depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Franck CHEVYEst mandaté depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
M Maxime CHEVYEst mandaté depuis le 09-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CORP.46
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CORP.46
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CORP.46
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CORP.46 , domiciliée au 105 RUE DE PARIS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET et immatriculée au greffe de PONTOISE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CORP.46 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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