- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE TRAMOYES pour contrat
COMMUNE DE TRAMOYES, demeurant au 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD, 01390 TRAMOYES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210104246 00017, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE TRAMOYES
COMMUNE DE TRAMOYES, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210104246, est en activité depuis 41 ans. Domiciliée à TRAMOYES (01390), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 27 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE TRAMOYES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD 01390 TRAMOYES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 210104246 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21010424600017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR57210104246 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE TRAMOYES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE TRAMOYES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE TRAMOYES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE TRAMOYES
L'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES a actuellement domicilié son établissement principal à TRAMOYES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD - 01390 TRAMOYES
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21010424600017
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE TRAMOYES
L'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD - 01390 TRAMOYES
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 25-07-2008
SIRET : 21010424600074
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD - 01390 TRAMOYES
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 11-04-2003
SIRET : 21010424600066
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD - 01390 TRAMOYES
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 21010424600058
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 55 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD - 01390 TRAMOYES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21010424600025
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE TRAMOYES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE TRAMOYES
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD - 01390 TRAMOYES
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2020
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 21010424600041
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 25-12-1994
SIRET : 210104246XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 7 établissements historiques de COMMUNE DE TRAMOYES, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE TRAMOYES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE TRAMOYES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société COMMUNE DE TRAMOYES , domiciliée au 19 RUE DU MARQUIS DE SALLMARD, 01390 TRAMOYES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE TRAMOYES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants