- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE SEEZ pour contrat
COMMUNE DE SEEZ, demeurant au 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE, 73700 SEEZ, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217302850 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE SEEZ
COMMUNE DE SEEZ, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217302850, est en activité depuis 41 ans. Localisée à SEEZ (73700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 10 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE SEEZ | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE 73700 SEEZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217302850 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21730285000011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80217302850 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 11 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE SEEZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE SEEZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE SEEZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE SEEZ
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE SEEZ (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Afficher les 10 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE SEEZ
L'entreprise COMMUNE DE SEEZ a actuellement domicilié son établissement principal à SEEZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE - 73700 SEEZ
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21730285000011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 5 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE SEEZ
L'entreprise COMMUNE DE SEEZ possède actuellement 5 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DU SOLU - 73700 SEEZ
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 03-09-2009
SIRET : 21730285000110
Activité : Restauration collective sous contrat (5629A)
Adresse : 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE - 73700 SEEZ
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-01-2010
SIRET : 21730285000102
Activité : Sylviculture et autres activités forestières (0210Z)
Adresse : 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE - 73700 SEEZ
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 01-01-1995
SIRET : 21730285000060
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 278 ROUTE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD - 73700 SEEZ
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21730285000045
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 7 RUE DU SOLU - 73700 SEEZ
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21730285000037
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE SEEZ, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société COMMUNE DE SEEZ
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE SEEZ a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LE VILLARD - 73700 SEEZ
État : A été actif pendant 29 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2012
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21730285000052
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
XXXXXXX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXX XX XX XXXXXXX XXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 28 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-1980
SIRET : 217302850XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 217302850XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 217302850XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 10 établissements historiques de COMMUNE DE SEEZ, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE SEEZ
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE SEEZ
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 0 marque enregistrée
TERRA CULTURA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE DE SEEZ, faites évoluer votre offre.
Les Thermes Saint-Bernard
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE DE SEEZ, faites évoluer votre offre.
En date du 18-09-2024, la société COMMUNE DE SEEZ , domiciliée au 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE, 73700 SEEZ immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE SEEZ ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants