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- Actes publiés
Mentions COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE pour contrat
COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE, demeurant au 31 GRANDE RUE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200060556 00012, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 200060556, est en activité depuis 8 ans. Installée à OSSELLE-ROUTELLE (25320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 10 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2016 - il y a 8 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 31 GRANDE RUE 25320 OSSELLE-ROUTELLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 200060556 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 20006055600012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00200060556 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours 6 à 9 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
L'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE a actuellement domicilié son établissement principal à OSSELLE-ROUTELLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 31 GRANDE RUE - 25320 OSSELLE-ROUTELLE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20006055600012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 5 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
L'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE possède actuellement 5 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 31 GRANDE RUE - 25320 OSSELLE-ROUTELLE
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 01-01-2018
SIRET : 20006055600111
Activité : Exploitation forestière (0220Z)
Adresse : CHE PRES NOUE - 25320 OSSELLE-ROUTELLE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20006055600053
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : CHE PRES NOUE - 25320 OSSELLE-ROUTELLE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20006055600046
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : PL DE LA MAIRIE - 25320 OSSELLE-ROUTELLE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20006055600038
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 31 GRANDE RUE - 25320 OSSELLE-ROUTELLE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20006055600020
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 31 GRANDE RUE - 25320 OSSELLE-ROUTELLE
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 20006055600079
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
XXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXX - XXXXX XXXXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 200060556XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXX - XXXXX XXXXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 200060556XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXX - XXXXX XXXXXXX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2017
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 200060556XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 10 établissements historiques de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
Osselle Routelle
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE , domiciliée au 31 GRANDE RUE, 25320 OSSELLE-ROUTELLE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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