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- Actes publiés
Mentions SCI MOZART 11-1 pour contrat
SCI MOZART 11-1, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE KER NELLY, 22560 TREBEURDEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 487926271 représentée par M Daniel LE GUERN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI MOZART 11-1
SCI MOZART 11-1, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 487926271, a été en activité pendant 18 ans. Installée à TREBEURDEN (22560), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Daniel LE GUERN , Ghislaine LE GUERN sont associés de la société SCI MOZART 11-1.
L'entreprise SCI MOZART 11-1 a été radiée le 31 mai 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-12-2005 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 26-12-2005 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI MOZART 11-1 | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DE KER NELLY 22560 TREBEURDEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 487926271 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48792627100023 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 487 926 271 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, construction, administration, la gestion par voie de location ou autre de tous biens ou droits immobiliers en pleine propriété ou démembrée ou indivise cautionnement simple ou hypoyhécaire des engagements des associés à titre occasionnel et ce dans le seul intérêt social de la société | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 31-05-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 28-04-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 28-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 6 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI MOZART 11-1 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI MOZART 11-1, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI MOZART 11-1, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI MOZART 11-1 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI MOZART 11-1 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - à Trébeurden (22560) - 4 Rue de Ker Nelly - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - à Trébeurden (22560) - 4 Rue de Ker Nelly - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SCI MOZART 11-1
L'entreprise SCI MOZART 11-1 avait domicilié son établissement principal à TREBEURDEN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DE KER NELLY - 22560 TREBEURDEN
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-04-2024
Depuis le : 15-04-2014
SIRET : 48792627100023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI MOZART 11-1
Au cours de son existence l'entreprise SCI MOZART 11-1 a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 21 AVENUE DE NETTLEHAM - 72230 MULSANNE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-04-2014
Depuis le : 26-12-2005
SIRET : 48792627100015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI MOZART 11-1
SCI MOZART 11-1 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI MOZART 11-1 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI MOZART 11-1 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI MOZART 11-1.
Associé
| M Daniel LE GUERNEst mandaté depuis le 28-02-2006 | 18 ans et 6 mois | |
| MME Ghislaine LE GUERNEst mandatée depuis le 28-02-2006 | 18 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI MOZART 11-1
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI MOZART 11-1
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI MOZART 11-1
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCI MOZART 11-1 , domiciliée au 4 RUE DE KER NELLY, 22560 TREBEURDEN et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI MOZART 11-1 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants