• Actes publiés

Présentation de la société SAS SO MO DE

SAS SO MO DE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 422363473, a été en activité pendant 23 ans. Implantée à SAINT-RAPHAEL (83530), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 94600,00 EU. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-01-2023.


L'entreprise SAS SO MO DE a été radiée le 3 janvier 2023.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
02-04-1999  - il y a 25 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 09-06-2009

à aujourd'hui

15 ans, 3 mois et 15 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Version limitée. Pour en voir plus, faites évoluer votre offre.

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Du 02-04-2009

à aujourd'hui

15 ans, 5 mois et 22 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S.......

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Noms commerciauxSAS SO MO DE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale77 TRA AURELIENNE 83530 SAINT-RAPHAEL
Numéros d'identification
Numéro SIREN
422363473
Numéro SIRET (siège)
42236347300014
Numéro RCSFrejus B 422 363 473
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)
Historique

Du 02-06-2009

à aujourd'hui

15 ans, 3 mois et 22 jours

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

I....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

R....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

T....... (4.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

I....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

T....... (4.......)

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Activité principale déclaréeTous travaux de dépannage d'articles de dépannage et toutes activités concernant le bricolage et le dépannage(achat) Plomberie Electicite serrurerie chauffagiste (création)
Convention collective déduite:
Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Frejus
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 03-01-2023
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 31-10-2022
Taille de l'entreprise

HistoriqueVoir l'historique

Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 02-04-1999

à aujourd'hui

25 ans, 5 mois et 23 jours

1 à 2 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
7622,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 3 jours

Capital social : 7622,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprise liée à SAS SO MO DE

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS SO MO DE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS SO MO DE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS SO MO DE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS SO MO DE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de droits sociaux entre PIANA Germain et PIANA Christian - Acte sous seing privé - Cession de droits sociaux entre PIANA Patrick et PIANA Christian - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation
Décision(s) de l'associé unique - Dissolution - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de droits sociaux entre PIANA Germain et PIANA Christian - Acte sous seing privé - Cession de droits sociaux entre PIANA Patrick et PIANA Christian - Statuts mis à jour
Afficher les 2 actes
Rapport du commissaire à la transformation - Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SAS SO MO DE - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS - Procès-verbal d'assemblée - TEXTE DES RESOLUTIONS AGE DU 02/04/09 - Statuts mis à jour - Rapport spécial de la gérance
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital en euros - Divers - TEXTE DES RESOLUTIONS - Statuts mis à jour
Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SAS SO MO DE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

Le Siège Social de la société SAS SO MO DE

L'entreprise SAS SO MO DE avait domicilié son établissement principal à SAINT-RAPHAEL (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SAS SO MO DE- 83530

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 77 TRA AURELIENNE - 83530 SAINT-RAPHAEL

État : A été actif pendant 23 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-06-2022

Successeur du : 31657243700010

Depuis le : 02-04-1999

SIRET : 42236347300014

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SAS SO MO DE

Au cours de son existence l'entreprise SAS SO MO DE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

MOKA D'OR- 83530

Ancien établissement Fermé

Adresse : AGAY - 83530 SAINT-RAPHAEL

État : A été actif pendant 5 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2005

Depuis le : 02-04-1999

SIRET : 42236347300022

Activité : Restauration de type rapide (553B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SAS SO MO DE

SAS SO MO DE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SAS SO MO DE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SAS SO MO DE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SAS SO MO DE.

Liquidateur


M Christian PIANAEst mandaté depuis le 27-09-200518 ans et 12 mois

En savoir

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Le dirigeant passé de la société SAS SO MO DE

Durant les 25 ans ans de sa vie, SAS SO MO DE a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Patrick PIANADu 19-01-2005 au 27-09-2005

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SAS SO MO DE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SAS SO MO DE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAS SO MO DE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise SAS SO MO DE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2021
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 94600
dont export1800
Production *94600
Valeur ajoutée (VA)53300
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)42500
Résultat d'exploitation 42500
RCAI42500
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 35600
Effectif moyenNon precise
Commander les comptes complets

Bilan Actif SAS SO MO DE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAS SO MO DE.

Date de clôture31-12-2021
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 57600
immobilisations incorporelles57000
immobilisations corporelles600
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 87800
stocks et en-cours4400
créances1900
disponibilités : trésorerie81500
(Provisions)+ de détails
Total actif 145500
Commander les comptes complets

Bilan Passif SAS SO MO DE

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SAS SO MO DE doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2021
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 140000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 5500
dettes financières et emprunts0
dettes fournisseurs2900
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)2600
Compte de régularisation passif0
Total passif 145500
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Les ratios financiers de la société SAS SO MO DE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202120182017
Capitalisation96,22 %96,21 %97,30 %
Endettement0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement82400 EU260300 EU213500 EU
Performance
Evolution de l'activité57,02 %116,18 %91,48 %
Taux de VA56,34 %56,48 %61,48 %
Rentabilité d'exploitation44,93 %33,82 %35,43 %
Rentabilité nette finale37,63 %25,02 %26,19 %
Capacité d'autofinancement37,63 %28,21 %29,90 %
Rentabilité financière25,43 %12,98 %13,45 %
Coûts de production
Coûts du travail9,62 %21,46 %24,44 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 an0,00 an
Coût de la dette0,00 %0,00 %0,59 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global3,09 jours10,34 jours14,82 jours
Poids des stocks16,98 jours32,34 jours28,63 jours
Délai clients7,33 jours5,94 jours5,88 jours
Délai Fournisseurs11,19 jours1,76 jours1,02 jours
Liquidité
Liquidité immédiate314,46 jours562,35 jours530,63 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SAS SO MO DE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 94600

15 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 393100

VS.2018

* Sur 35751 sociétés de Travaux de construction spécialisés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 253600

VS.2018

* Sur 4925 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 217600

270728 ème

* Sur un total de 430276 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 173500

28470 ème

* Sur un total de 46408 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 42500

15 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 17000

VS.2018

* Sur 35751 sociétés de Travaux de construction spécialisés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 11600

VS.2018

* Sur 4925 sociétés de Travaux de construction spécialisés

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8800

136289 ème

* Sur un total de 430276 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8300

12932 ème

* Sur un total de 46408 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SAS SO MO DE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SAS SO MO DE , domiciliée au 77 TRA AURELIENNE, 83530 SAINT-RAPHAEL et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SAS SO MO DE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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