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Mentions CENTRE REGIONAL DE SURDITE pour contrat
CENTRE REGIONAL DE SURDITE, société par actions simplifiée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au 113 FG LACAPELLE, 82000 MONTAUBAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 391950995 représentée par M Richard DARMON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE
CENTRE REGIONAL DE SURDITE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 391950995, a été active durant 18 ans. Domiciliée à MONTAUBAN (82000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Sur l'année 2010 elle réalise un chiffre d'affaires de 560600,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 0,98 % entre 2009 et 2010. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-01-2012. Richard DARMON est président de la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE.
L'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE a été radiée le 16 janvier 2012.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 21-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 1 jour SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 21-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 2 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CENTRE REGIONAL DE SURDITE | ||||
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Adresse postale | 113 FG LACAPELLE 82000 MONTAUBAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 391950995 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39195099500012 | ||||
Numéro RCS | Montauban B 391 950 995 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z) Historique Du 13-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 9 jours Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (3.......) Du 02-10-2008 à aujourd'hui 15 ans, 11 mois et 21 jours Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX F....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX F....... (3.......) | |||||
Activité principale déclarée | FABRICATION D'EMBOUTS AURICULAIRES | ||||
Convention collective déduite: | Négoce et services médico-techniques (1982) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Montauban | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-01-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-12-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 04-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 18 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Cité 2 fois entre 2011 et 2012
Dirigeants : Amaury DUTREIL , KPMG S A et 21 autres
CIE EUROPE.EXPERT.COMPTABLE ET D AUDIT
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : Bruno LE MENTEC , Jean-Paul LE MENTEC et 5 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE :
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE REGIONAL DE SURDITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CENTRE REGIONAL DE SURDITE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Le Siège Social de la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE
L'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE avait domicilié son établissement principal à MONTAUBAN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 113 FG LACAPELLE - 82000 MONTAUBAN
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-12-2011
Successeur du : 32133337900014
Depuis le : 01-07-1993
SIRET : 39195099500012
Activité : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CENTRE REGIONAL DE SURDITE, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Au cours de son existence l'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 28 BD GUSTAVE GARRISSON - 82000 MONTAUBAN
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-12-2011
Prédécesseurs : 31808311004005
Successeur du : 39195099500020
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 39195099500038
Activité : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-12-2011
Prédécesseur : 31808311003981
Depuis le : 01-10-2002
SIRET : 391950995XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-12-2011
Prédécesseur : 31808311003973
Depuis le : 04-06-2008
SIRET : 391950995XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2000
Successeur du : 34412273400025
Depuis le : 01-01-1995
SIRET : 391950995XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de CENTRE REGIONAL DE SURDITE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE
CENTRE REGIONAL DE SURDITE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CENTRE REGIONAL DE SURDITE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CENTRE REGIONAL DE SURDITE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CENTRE REGIONAL DE SURDITE.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 560600 | 591000 | -5,14 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 7700 | 6000 | 28,33 % |
Valeur ajoutée (VA) | 274100 | 310000 | -11,58 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 83100 | 121000 | -31,32 % |
Résultat d'exploitation | 78800 | 119000 | -33,78 % |
RCAI | 87700 | 119000 | -26,30 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 68300 | 86000 | -20,58 % |
Effectif moyen | 2 | -1 | 300,00 % |
Bilan Actif CENTRE REGIONAL DE SURDITE
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Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 157300 | 158000 | -0,44 % |
immobilisations incorporelles | 134200 | 134000 | 0,15 % |
immobilisations corporelles | 19900 | 20000 | -0,50 % |
immobilisations financières | 3300 | 4000 | -17,50 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 462700 | 1,47 % | |
stocks et en-cours | 12100 | 14000 | -13,57 % |
créances | 47800 | 50000 | -4,40 % |
disponibilités : trésorerie | 402900 | 392000 | 2,78 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 621000 | 615000 | 0,98 % |
Bilan Passif CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2010 | 31-12-2009 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 490800 | 422000 | 16,30 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 130200 | 192000 | -32,19 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 1000 | -100,00 % |
dettes fournisseurs | 25600 | 69000 | -62,90 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 104500 | 122000 | -14,34 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 621000 | 615000 | 0,98 % |
Les ratios financiers de la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 2009 | 2008 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 79,03 % | 68,62 % | 70,95 % |
Endettement | 0,00 % | 0,24 % | 4,15 % |
Fonds de roulement | 333500 EU | 265000 EU | 177000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 94,86 % | 114,98 % | 102,80 % |
Taux de VA | 48,89 % | 52,45 % | 47,47 % |
Rentabilité d'exploitation | 14,82 % | 20,47 % | 17,70 % |
Rentabilité nette finale | 12,18 % | 14,55 % | 12,26 % |
Capacité d'autofinancement | 12,88 % | 15,57 % | 13,23 % |
Rentabilité financière | 13,92 % | 20,38 % | 18,69 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 32,64 % | 29,78 % | 27,43 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | 0,01 an | 0,21 an |
Coût de la dette | 0,00 % | 0,83 % | 1,10 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | 100,00 % | 7,14 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -45,19 jours | -77,82 jours | -60,53 jours |
Poids des stocks | 7,88 jours | 8,65 jours | 9,26 jours |
Délai clients | 31,12 jours | 30,88 jours | 18,51 jours |
Délai Fournisseurs | 16,67 jours | 42,61 jours | 24,92 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 262,32 jours | 242,10 jours | 197,24 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CENTRE REGIONAL DE SURDITE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 560600 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 323000 €
* Sur 116044 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Occitanie : 293000 €
* Sur 12107 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246900 €
* Sur un total de 982039 sociétés
CA médian en Occitanie : 211700 €
* Sur un total de 93496 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 78800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8100 €
* Sur 116044 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Occitanie : 8000 €
* Sur 12107 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 982039 sociétés
REX médian en Occitanie : 7900 €
* Sur un total de 93496 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE , domiciliée au 113 FG LACAPELLE, 82000 MONTAUBAN et immatriculée au greffe de MONTAUBAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CENTRE REGIONAL DE SURDITE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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