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Mentions CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES pour contrat
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES, société civile coopérative, au capital variable de 34207,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE VITRY, 83170 BRIGNOLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 519927149 représentée par M Jean-Jacques PROMIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES, société civile coopérative, immatriculée sous le SIREN 519927149, est en activité depuis 14 ans. Établie à BRIGNOLES (83170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 5 événements notables depuis un an ainsi que 22 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Jacques PROMIS est président du conseil d'administration, Dominique BLANC et Christine CANTON sont vice-présidents du conseil d'administration de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Caisse locale de crédit mutuel Historique Du 12-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 13 jours Caisse locale de crédit mutuel Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Société civile coopérative | |||||
| Noms commerciaux | CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE VITRY 83170 BRIGNOLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 519927149 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51992714900012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22519927149 | ||||
| Numéro RCS | Draguignan D 519 927 149 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiations monétaires (6419Z) Historique Du 06-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 18 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) Du 01-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours Autres intermédiations monétaires (6419Z) | |||||
| Activité principale déclarée | banque et assurance | ||||
| Convention collective déduite: | Banques (2120) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-02-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2010 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 26 jours 6 à 9 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 34207,00 EURO (minimum) Historique Du 15-06-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 12 jours Capital variable : 34207,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - modification de l'article 16 des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 23 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'un nouvel administrateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission d'un administrateur - Procès-verbal du conseil d'administration - Renumérotation de l'adresse du siège social par décision municipale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - augmentation du capital | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - modification de l'article 16 des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification relative au conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination d'un administrateur - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination d'un administrateur - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - modification des articles 5-2 a) et 5-2 d) des statuts - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Statuts mis à jour - Divers - modification des articles 5-2 a) et 5-2 d) des statuts - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - modification du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - modification du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - modification du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
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| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES a actuellement domicilié son établissement principal à BRIGNOLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE VITRY - 83170 BRIGNOLES
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 01-03-2010
SIRET : 51992714900012
Activité : Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Les 10 dirigeants actuels de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 3 Vice-présidents du conseil d'administration, 3 Administrateurs, 1 Président du conseil de surveillance, 1 Vice-président du conseil de surveillance et 1 Membre du conseil de surveillance. Les mandataires sociaux de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES.
Vice-président du conseil d'administration
| MME Dominique BLANCEst mandatée depuis le 13-09-2023 | 1 an | |
| MME Christine CANTONEst mandatée depuis le 13-09-2023 | 1 an | |
| M Michel FRANCESCHIEst mandaté depuis le 18-07-2020 | 4 ans et 2 mois |
Administrateur
| M Frederic ANGLESEst mandaté depuis le 21-06-2018 | 6 ans et 3 mois | |
| MME Marie-Christine FLISEst mandatée depuis le 20-07-2013 | 11 ans et 2 mois | |
| MME Severine BARRAUEst mandatée depuis le 30-09-2023 | 11 mois |
Président du conseil de surveillance
| MME Maryse DE SAINT ETIENNESiège depuis le 15-08-2020 | 4 ans et 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES , domiciliée au 6 RUE VITRY, 83170 BRIGNOLES et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRIGNOLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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