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Mentions BUROSSE pour contrat
BUROSSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 124500,00 EURO, dont le siège social est situé au , 32190 DEMU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 400304655 représentée par M Brice MOUTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BUROSSE
BUROSSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 400304655, est active depuis 29 ans. Établie à DEMU (32190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-03-2021. Brice MOUTON , Joel MOUTON et Remi MOUTON sont gérants de l'entreprise BUROSSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-02-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 05-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 21 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX G....... Du 01-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX G....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | BUROSSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LIEU DIT BUROSSE 32190 DEMU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 400304655 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40030465500022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45400304655 | ||||
| Numéro RCS | Auch D 400 304 655 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 2 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Viticulture | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Auch | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-03-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-02-1995 à aujourd'hui 29 ans, 7 mois et 8 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 124500,00 EURO Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 5 mois et 2 jours Capital social : 124500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BUROSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUROSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUROSSE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BUROSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - MOUTON Yvonne - MOUTON Joël / MOUTON Brice - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - MOUTON Yvonne - MOUTON Joël / MOUTON Brice - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts sociales et entrée d'associé. - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MOUTON Joël cède à LARRE Yvonne épouse MOUTON 500 parts sociales n°1 à 500 qu'il détient dans la société BUROSSE. - Statuts mis à jour - Au 28 mars 2011 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts sociales et entrée d'associé. - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MOUTON Joël cède à LARRE Yvonne épouse MOUTON 500 parts sociales n°1 à 500 qu'il détient dans la société BUROSSE. - Statuts mis à jour - Au 28 mars 2011 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts sociales et entrée d'associé. - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - MOUTON Joël cède à LARRE Yvonne épouse MOUTON 500 parts sociales n°1 à 500 qu'il détient dans la société BUROSSE. - Statuts mis à jour - Au 28 mars 2011 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en E A R L - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de BUROSSE - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à DEMU (32190) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Divers - Mr SCHAERER Jean cède au Gaec MOUTON-SCHAERER 8300 parts (nos 1 à 8300) | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transformation d'un GAEC. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société BUROSSE
L'entreprise BUROSSE a actuellement domicilié son établissement principal à DEMU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 32190 DEMU
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 40030465500014
Depuis le : 01-11-2006
SIRET : 40030465500022
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société BUROSSE
Au cours de son existence l'entreprise BUROSSE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : - 32290 MARGOUET-MEYMES
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2006
Depuis le : 15-02-1995
SIRET : 40030465500014
Activité : Viticulture (011G)
Les 3 dirigeants actuels de la société BUROSSE
BUROSSE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de BUROSSE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BUROSSE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BUROSSE.
Gérant
| M Brice MOUTONGère depuis le 05-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
| M Joel MOUTONGère depuis le 05-03-2021 | 3 ans et 6 mois | |
| M Remi MOUTONGère depuis le 05-03-2021 | 3 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BUROSSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BUROSSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BUROSSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BUROSSE , domiciliée au , 32190 DEMU et immatriculée au greffe de AUCH sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BUROSSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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